Interventions de Martine Berthet

Notre conviction est que la RSE doit être un atout pour les entreprises et non un handicap. Or nos entreprises se heurtent aujourd'hui à un défaut d'harmonisation en la matière, au sein de l'Union européenne et vis-à-vis du reste du monde, dans un environnement compétitif dégradé par la crise énergétique. Les normes RSE ne doivent pas créer un...

L'UGAP a déjà intégré la dimension sociale et environnementale dans ses critères de marchés publics. Il conviendrait d'aller le plus loin possible dans cette logique, face à une concurrence extérieure à l'Union européenne risquant de devenir de plus en plus problématique.

Le développement d'un tel enseignement pourrait également permettre de mieux valoriser les éléments de RSE déjà mis en oeuvre par certaines entreprises, pour les accompagner dans le respect des obligations associées.

De fait, les ETI, PME ou TPE sous-traitantes sont appelées à être concernées indirectement par les normes RSE. A terme, certaines d'entre elles pourraient également y être soumises directement. Pour ce qui est de distinguer les enjeux auxquels sont confrontés les PME et les ETI, il convient de rappeler que la notion d'ETI n'existe pas au nivea...

S Se posera également la question de la vérification de l'application des obligations de reporting par des tiers indépendants dans les pays extra-européens. Ce levier pourrait être complexe à mobiliser.

Il nous faudra ainsi être attentifs à la déclinaison en 2023 de la directive CSRD. Nous suivrons également la mise en oeuvre de l'affichage social sur les produits.

Qu'est-ce que le passage à 100 % du capital public vous permet-il de faire, par rapport à la situation actuelle d'un capital détenu par l'État à 84 % ? Et quels sont vos projets s'agissant des barrages hydroélectriques ?

Monsieur le ministre chargé des transports, samedi dernier, se tenait en Savoie une conférence de presse destinée à présenter la tribune cosignée par des élus syndicalistes, des représentants des associations, des élus locaux et des parlementaires. Nous étions plus de 200, toutes sensibilités politiques confondues, à rappeler nos engagements p...

Monsieur le ministre, ne vous laissez pas impressionner et prenez les décisions attendues. Il ne s’agit plus d’être pour ou contre ce tunnel, mais d’en déterminer ses accès et d’en assurer leur financement. Aussi mes questions sont simples. D’une part, quand comptez-vous confirmer officiellement le scénario retenu ? D’autre part, l’Union eur...

Des entreprises m'ont interpellée : leur contrat avec Électricité de France (EDF) se termine au 30 novembre 2022. Elles sont dans l'obligation d'en signer un nouveau, rapidement ; le coût proposé, à savoir 730 euros le mégawattheure, représente pour 2023 une charge passant de 2,5 millions d'euros à... 17 millions ! À quand la décorrélation en F...

Les bornes de recharge en hydrogène installées par l'entreprise Atawey dans la Manche et en Savoie ne me paraissent pas très volumineuses. Nous avons des entreprises qui vont de l'avant. Il me semble que nous devons trouver un équilibre et éviter le tout électrique. Nous avons en effet très peu de fournisseurs de batteries électriques en Franc...

Je vous félicite d'abord pour l'ensemble de ces propositions. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de rencontrer un directeur de PME qui venait de transmettre son entreprise. Ses propos rejoignent votre volonté de clarifier le rôle d'animateur de la holding. Pouvez-vous développer ce sujet ?

Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur la modification du référentiel applicable aux communes classées « stations de tourisme » par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019. En effet, ce classement, défini par les articles L. 133-13 à L. 133-16 du code du tourisme, reconnaît pour douze ans les efforts fournis par les communes qui proposent...

Il suffit de considérer les pharmaciens pour ce qu’ils sont, à savoir des professionnels de santé, et d’en revenir au critère de vingt minutes auxquels sont assujettis les autres professionnels de santé.

Corapporteure de la mission RSE de la délégation aux entreprises, je souhaite relayer l'inquiétude des TPE et PME, non directement concernées par la directive CSRD, mais indirectement en tant que sous-traitantes. Elles anticipent déjà ce coût important, aussi bien en personnel qu'en affichage social. Elles n'ont pas les moyens d'aller de l'avan...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite évoquer le pastoralisme, qui est un savoir-faire ancestral emblématique de l’identité de nos territoires de montagne. Aujourd’hui, il est malheureusement mis en péril par une forte prédation, faute d’une réglementation européenne et internationale adaptée. En effet, le loup est classé comme « espèce de ...

Dans nos territoires, nous voulons protéger nos éleveurs, nos traditions, nos produits du terroir, mais pas le loup, dont la survie n’est plus en danger.

J’entends vos réponses, madame la secrétaire d’État, mais il est temps de réactualiser vos chiffres.

Vous ne faites référence qu’aux ovins et aux caprins. Or le risque concerne maintenant également les bovins, qui sont de plus en plus touchés. Ce sont eux qui interviennent le plus dans nos filières AOP et IGP fromages et viande. Si les choses étaient si simples et si les attaques diminuaient, nos éleveurs n’arrêteraient pas leur activité, comm...

Notre souveraineté industrielle et la nécessité, pour les industriels, de décarboner leur production demandent une adaptation des réseaux, voire des créations de façon réactive pour un approvisionnement en biogaz et/ou en hydrogène bas-carbone. Que prévoyez-vous pour cette mise en oeuvre ? S'agissant de l'effacement par les particuliers, y aur...