Interventions de Martine Berthet

Je rejoins également mes collègues. Il ne faudrait pas que des zones complètes d'alpage soient prises en compte.

Le soutien aux industries électro-intensives implique un prix stable de l'électricité, afin de maintenir leur compétitivité. Or, le recul de leurs marges rend difficile l'investissement. Pour les aider à se moderniser, que pensez-vous d'un écrêtement différencié entre particuliers et entreprises, dans le cadre de l'Arenh ? Un contrat à long ter...

Élue d'un département comptant une dizaine de barrages, je suis souvent interpellée à leur sujet par les syndicats et les élus locaux. Aussi, je suis sensible à l'initiative de nos collègues : les barrages sont essentiels à notre industrie - aujourd'hui en difficulté du fait de la hausse des coûts de l'énergie - et à nos emplois. La propositio...

J'aimerais également revenir sur l'article 1er et sur la protection du patrimoine personnel du travailleur individuel. Vous avez demandé aux banques de ne pas avoir d'exigences excessives vis-à-vis des entrepreneurs individuels en matière de renonciation à la protection de leur patrimoine personnel. Le Gouvernement prévoit-il d'obtenir par une ...

J'aimerais également revenir sur l'article 1er et sur la protection du patrimoine personnel du travailleur individuel. Vous avez demandé aux banques de ne pas avoir d'exigences excessives vis-à-vis des entrepreneurs individuels en matière de renonciation à la protection de leur patrimoine personnel. Le Gouvernement prévoit-il d'obtenir par une ...

J'aimerais également revenir sur l'article 1er et sur la protection du patrimoine personnel du travailleur individuel. Vous avez demandé aux banques de ne pas avoir d'exigences excessives vis-à-vis des entrepreneurs individuels en matière de renonciation à la protection de leur patrimoine personnel. Le Gouvernement prévoit-il d'obtenir par une ...

Je remercie l'ensemble des présidents pour les éléments apportés ce matin. Je souhaite poser trois questions. Les entreprises de toute taille diminuent leur patrimoine immobilier en raison du télétravail et des espaces de travail partagé. Elles préfèrent louer des espaces en fonction de leurs besoins. Quelle est la mesure de cette évolution ? ...

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, constituée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste le mardi 22 juin dernier à 14 heures 30, notre mission d'information a débuté ses travaux avec une première audition le même jour, dès 15 heures 30. La perspective de l'interruption de l'été et la nécessité d'adopter des c...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur. Vous l'aurez compris, mes chers collègues, cette question des plateformes regroupe une multiplicité de cas. Nous avons privilégié la question du dialogue social, en train d'être mis en place, ainsi que celle des algorithmes, qui a un fort impact sur les conditions de travail des travailleurs indépendan...

Mes chers collègues, je vous propose de voter sur le titre du rapport. Nous proposons : « Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale. »

La mission d'information que je préside, constituée fin juin, présentera ses conclusions le 29 septembre. Madame la ministre, vous êtes entendue ce soir, par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleu...

La mission d'information, qui va bientôt conclure ses réflexions, tenait à entendre les professions réglementées confrontées à l'innovation technologique et économique des plateformes de mise en relation entre des professionnels et des clients, bien souvent créées par des start-up sur un marché constitué d'acteurs traditionnels. Nous entendons...

Nous sommes très heureux de reprendre aujourd'hui les auditions de notre mission d'information ; nous attendons vos éclairages sur les nombreuses questions que notre rapporteur, nos collègues et moi-même vous poserons, en particulier pour ce qui concerne l'accès aux données des travailleurs des plateformes.

Cet amendement vise à préciser que les dépenses retenues pour le calcul de la compensation financière du transfert des routes nationales sont les dépenses réalisées localement sur le réseau transféré à la collectivité, et non une fraction déterminée par l’application de critères de répartition à un volume de dépenses constatées au plan national.

Non, je le retire, monsieur le président.

La période de référence prise en compte dans la détermination de la compensation financière des compétences transférées doit garantir que le niveau moyen de dépenses retenu soit représentatif des charges qui seront réellement supportées par les collectivités bénéficiaires du transfert. Une période de moins de trois ans ne permettrait pas une ju...

Je donnerai un exemple que nous avons connu lors des derniers transferts, celui d’une route nationale pour laquelle, ô surprise, le département de la Savoie a eu à refaire un tunnel en entier. Cela a tout de même coûté la bagatelle de 60 millions d’euros ! Vous comprendrez donc, madame la ministre, que nous soyons vraiment sur la réserve. En t...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement suivant.

Les modalités de transfert des personnels affectés à des compétences transférées en application du présent projet de loi sont déterminées à partir de celles qui figurent dans la loi Maptam. Le projet de loi prévoit ainsi que les effectifs pris en compte sont les emplois pourvus au 31 décembre de l’année n-1, sous réserve qu’ils ne soient...

Ces amendements sont motivés par le fait que, en cas de transfert, l’État risque de réduire ses effectifs. Les départements se trouvent alors contraints de les augmenter… Telle est mon inquiétude. Je maintiens donc ces amendements.