Interventions de Martine Berthet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu'il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n'a d'égal que la techn...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu'il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n'a d'égal que la techn...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu’il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n’a d’égal que la techn...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un nouveau projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne – le troisième en trois ans. La diversité des sujets qu’il aborde – droit pénal, agriculture, industrie, énergie, économie circulaire, etc. – n’a d’égal que la techn...

Cet amendement de Cyril Pellevat concerne l'évolution de la DSR pour les communes nouvelles. Le code général des collectivités territoriales prévoit que les communes nouvelles dont la population représente 15 % de la population du canton bénéficient de la première fraction de la DSR. Cependant, les communes situées dans un canton dont la commu...

Cet amendement de Cyril Pellevat concerne l’évolution de la DSR pour les communes nouvelles. Le code général des collectivités territoriales prévoit que les communes nouvelles dont la population représente 15 % de la population du canton bénéficient de la première fraction de la DSR. Cependant, les communes situées dans un canton dont la commu...

Certes, certains départements ont connu des hausses importantes de DMTO ces dernières années, mais ils subissent également une baisse importante aujourd'hui. En outre, les charges sociales, comme la prise en charge très lourde des mineurs non accompagnés ou le revenu de solidarité active (RSA), sont très importantes pour ces départements dynami...

Certes, certains départements ont connu des hausses importantes de DMTO ces dernières années, mais ils subissent également une baisse importante aujourd'hui. En outre, les charges sociales, comme la prise en charge très lourde des mineurs non accompagnés ou le revenu de solidarité active (RSA), sont très importantes pour ces départements dynami...

Certes, certains départements ont connu des hausses importantes de DMTO ces dernières années, mais ils subissent également une baisse importante aujourd’hui. En outre, les charges sociales, comme la prise en charge très lourde des mineurs non accompagnés ou le revenu de solidarité active (RSA), sont très importantes pour ces départements dynami...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits du CAS « Participations financières de l'État ». Certes, le portefeuille coté de l'État actionnaire a retrouvé son dynamisme en 2023, avec un rythme de valorisation similaire à celui du CAC 4...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du CAS « Participations financières de l’État ». Certes, le portefeuille coté de l’État actionnaire a retrouvé son dynamisme en 2023, avec un rythme de valorisation similaire à celui du CAC 4...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur l’adoption des crédits du CAS « Participations financières de l’État ». Certes, le portefeuille coté de l’État actionnaire a retrouvé son dynamisme en 2023, avec un rythme de valorisation similaire à celui du CAC...

Cet amendement vise à permettre aux syndicats mixtes composés exclusivement d'EPCI de lever une part additionnelle aux quatre taxes directes locales que sont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et la cotisation fonci...

À la suite du rapport de nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, déjà mentionné plusieurs fois ce soir, notre amendement vise à supprimer la condition de mise en place d’un service de transport régulier de personnes exigée pour instituer le versement mobilité. Aujourd’hui, cette condition prive de moyens d’agir de nombreuses communes ...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Cet amendement vise à donner aux autorités organisatrices de la mobilité la faculté de moduler le taux du versement mobilité par zone à l’intérieur de leur territoire. Il s’agit, encore une fois, d’une préconisation du rapport d’information sur les modes de financement des AOM de MM. Maurey et Sautarel. Aujourd’hui, cette possibilité dépend de...

Non, je le retire, madame la présidente, mais il nous faudra bien trouver des solutions pour développer les transports décarbonés en montagne !

Effectivement, monsieur le rapporteur général.

Je le retire, madame la présidente, au vu de l’adoption de l’amendement n° I-236 de M. le rapporteur général, en qui j’ai pleine confiance…

Je vais retirer cet amendement, mais auparavant je souhaite faire valoir certains éléments. À Paris, il n’y a pas que des palaces. Gardons à l’esprit que cette mesure va coûter 60 euros par jour de taxe de séjour pour une famille, dans un hôtel moyen. Ce dispositif, sans doute nécessaire, a été préparé sans les professionnels du tourisme et d...