Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 11 remplacer les mots : cinq ans par les mots : dix-huit mois Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire le temps de la phase d’expérimentation de l’affichage environnemental, étape préalable indispensable avant son éventuelle généralisation. La rédaction actuelle de l’article 1 er la porte à 5 ans, ce qui semble être un déla...

Alinéa 4 Remplacer les mots au minimum 100% Par les mots : l’intégralité Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l’article 1 er relatif à la possibilité d’apposer un drapeau français uniquement sur les textiles ayant subi au minimum 100% de leurs étapes de fabrication en France. L’expression « au minimum 100% » ...

Alinéa 3 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Il fait notamment ressortir les productions ayant bénéficié de paiement pour services environnementaux. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont attachés au développement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture. En décembre 2018, les...

Alinéa 3 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : La prise en compte du respect des critères sociaux est obligatoire et doit permettre de mesurer le niveau de rémunération des producteurs découlant du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte, ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Afin que cet affichage reste accessible après l’acte d’achat, son contenu reste librement consultable sur des plateformes numériques dédiées. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement sont défavorables à la dématérialisation de l’affichage environnemental en magasin, qui ...

Alinéa 2, troisième phrase remplacer les mots : de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique, par les mots : de marquage ou d'étiquetage Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1 er soit réalisée de façon non dématérialis...

Alinéa 2 1° Après les mots : aux impacts environnementaux Insérer les mots : et au respect de critères sociaux 2° Supprime les mots : ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la prise en compte de critères sociaux dans le cadre de l’affichage environnemental. E...