Loi de finances pour 2023

Cet amendement de M. Jacquin et le suivant visent, selon des modalités différentes, le même objectif : renforcer les aides au report modal, pour rendre attractives les solutions de substitution à la voiture individuelle. La loi Climat et résilience, enrichie des amendements parlementaires, a étendu le champ de la prime à la conversion à l’acha...

Cet amendement de Mme Préville vise à financer et à encourager le report vers la mobilité douce lorsque cela est possible, en augmentant de 150 millions d’euros par an les crédits du fonds vélo, qui s’élèvent actuellement à 50 millions, afin d’atteindre une part modale de 9 % d’ici à 2024. Bien que les efforts accomplis au cours des dernières ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure de l’urgence du changement climatique et des lourdes contraintes qui pèsent sur les finances des collectivités, nous nous interrogeons sur la vision du Gouvernement en matière de politique d’aménagement. En effet, la politique des territoires est à reconstruire pour fon...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances intervient dans un contexte particulier, celui d’une France en feu et d’une Europe en guerre. Incendies, températures record, alertes sécheresse – y compris dans mon département ...

Ce moment si particulier devrait nous amener à répondre aux enjeux de ce que l’on peut appeler le défi, notre défi pour le XXIe siècle, et à respecter les engagements environnementaux pris par la France. Or il n’en est rien. Au pied du mur, face au risque de pénurie, le Gouvernement n’a trouvé comme réponse que des retours en arrière. Avec le ...

Cet amendement vise à renforcer les crédits prévus pour le financement de l’action dédiée aux voies navigables. Avec 8 500 kilomètres de voies navigables, la France possède le plus long réseau d’Europe, mais elle est aussi l’un de ses plus faibles utilisateurs. En effet, le transport fluvial de marchandises représente moins de 3 % des tonnes-k...

Cet amendement vise à mobiliser, pour l’année 2023, 60 millions d’euros pour aménager un domaine public fluvial à énergie positive. Il convient en effet d’ouvrir une programmation pluriannuelle permettant à VNF d’optimiser son potentiel de production d’énergie, tant dans l’hydroélectrique que dans la géothermie ou l’éolien. Le développement de...

Aussi, nous nous opposons fermement à la suppression des 40 ETP au sein des services de Voies navigables de France. Nous estimons qu’il convient au minimum de maintenir les effectifs de VNF pour l’année 2023. Nous sommes même favorables à une augmentation des ETP tant les besoins sont énormes.

Nous proposons de doter le fonds chaleur de 200 millions d’euros supplémentaires en 2023 par rapport aux 520 millions d’euros déjà prévus dans le PLF, dans un contexte où ce fonds a déjà de nombreux dossiers en instance.

Cet amendement de repli par rapport à l’amendement n° II-1029 rectifié vise à investir 1, 5 milliard d’euros supplémentaires dans le développement du fret ferroviaire. La France s’est fixé pour objectif de doubler la part du fret ferroviaire à l’horizon de 2030. Or, ces vingt dernières années, des centaines de gares de fret et d’embranchements...

Nous estimons nécessaire, M. Jacquin et moi-même, d’investir 700 millions d’euros supplémentaires dans la régénération et le développement du réseau de petites lignes ferroviaires. Ces lignes du quotidien, si importantes dans nos territoires, notamment ruraux, sont depuis de nombreuses années délaissées. Pourtant, elles garantissent l’attracti...

Cet amendement, présenté par M. Todeschini, concerne les maisons France Services (MFS). Le forfait pris en charge par l’État et les opérateurs pour les maisons France Services – 30 000 euros par an en moyenne – est loin de couvrir les dépenses engagées par les collectivités : le rapport du Sénat de juillet 2022 évalue le coût moyen d’une MFS à...

La question a été largement évoquée dans le cadre des interventions liminaires : le nombre de communes soutenues en ingénierie par l’ANCT hors dispositifs Action cœur de ville et Petites Villes de demain reste encore trop faible au regard des 25 000 communes de moins de 1 000 habitants, pour lesquelles les moyens d’ingénierie sont souvent très ...

Cet amendement de notre collègue Patrice Joly vise à soutenir les organismes intercommunaux, tels que les syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable ou d’assainissement, afin de faire face à l’augmentation des coûts de l’énergie. L’article 14 de la loi de finances prévoit un dispositif de compensation pour le bloc communal, mais ri...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l’heure nombre de sujets, dont les trains de nuit. L’examen de cet amendement de M. Jacquin vous permettra peut-être d’approfondir votre réponse. En effet, il s’agit d’investir 150 millions d’euros supplémentaires pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit, et pour déployer à horizon de 2...

Cet amendement de M. Bigot, vise à augmenter les crédits du fonds économie circulaire géré par l’Ademe, à hauteur de 100 millions d’euros, afin de nous donner réellement les moyens d’atteindre nos objectifs de réduction et de recyclage des déchets. Il faut en effet rappeler que la loi Agec du 10 février 2020 fixe plusieurs objectifs, dont nota...

Cet amendement vise à apporter un soutien spécifique, à hauteur de 20 millions d’euros, au profit des structures de l’ESS dédiées au réemploi et à la réutilisation. Ces structures permettent, d’une part, d’apporter une seconde vie aux produits et participent ainsi à la nécessaire sobriété de nos modes de consommation et, d’autre part, sont des...

Cet amendement, proposé par Laurence Rossignol, vise à créer une aide exceptionnelle pour les ménages se chauffant avec des pellets de bois, sous la forme d’un chèque du même type que celui qui a été adopté pour le fioul, cet été, dans le cadre de la loi de finances rectificative. Le prix de vente des granulés de bois aux particuliers a en eff...

Cet amendement vise à créer 100 ETP dédiés à l’inspection des sites classés, afin de tenir compte des conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, rendues le 2 juin 2020. Dans celui-ci, les deux rapporteures, Mmes Bonnefoy et Bonfanti-Dossat, ont déploré les manquements graves nuisant à l’effic...

Non, monsieur le président, je le retire au profit de l’amendement n° II-1097 rectifié de nos collègues Marie-Claude Varaillas et Fabien Gay.