Interventions de Martine Filleul

Cet amendement, déposé par notre collègue Victorin Lurel, vise à reprendre une disposition de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy. Lors des débats, Catherine Conconne avait suggéré de permettre de classer le phénomène d’échouages massifs d’algues sargasses aux Antilles en tant que catastrophe naturelle. En effet, le rapport interministéri...

Il est urgent d’agir, tout tend à le prouver. Très récemment, le pré-rapport du GIEC a montré que, dès 2050, nos enfants et nos petits-enfants subiront directement les conséquences du réchauffement climatique. Cet amendement vise donc à avancer dans le temps la mise en application de la nouvelle contribution proposée par la commission pour le ...

Il est défendu.

Nous le maintenons également, madame la présidente.

En cohérence avec les propos liminaires de M. Jacquin, mon groupe demande la suppression de l’article 32. Dans le projet de loi initial, cet article autorisait le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour laisser aux régions la possibilité de mettre en place une contribution sur le transport routier de marchandises. Outre que nous d...

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considère que le ferroviaire et le fluvial sont les grands absents de ce projet de loi, alors que ces secteurs participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est la raison pour laquelle nous estimons nécessaire de réinstaurer le schéma national des infrastructure...

Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre. L’an dernier, les sinistres occasionnés par les intempéries ont coûté 1, 5 milliard d’euros, un montant supérieur à la moyenne de ces quarante dernières années. Or la situation s’aggrave : je n’en veux pour preuve que les récentes inondations causées par de violents orages dans plusieurs d...

Cet amendement déposé par Mme Rossignol vise à créer une redevance pour pollutions diffuses sur les engrais azotés très émetteurs de gaz à effet de serre. Déjà déposé en première lecture à l’Assemblée nationale, il tend à reprendre une disposition issue de la proposition de loi pour une vraie loi climat.

Cet amendement déposé par Mme Rossignol vise à créer une redevance pour pollutions diffuses sur les engrais azotés très émetteurs de gaz à effet de serre. Déjà déposé en première lecture à l’Assemblée nationale, il tend à reprendre une disposition issue de la proposition de loi pour une vraie loi climat.

Cet amendement vise à donner la possibilité aux maires de restreindre à certaines heures, dans les ZFE-m, la circulation des poids lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables. Pour compléter les interventions de mes collègues, j’ajoute que l’Union européenne a acté l’obligation d’ici à 2024 d’intégrer des dispositifs te...

Cet amendement est très proche de celui qui vient d’être présenté. Je serai donc brève, mon collègue ayant développé un excellent argumentaire. La commission a adopté un amendement du rapporteur visant, d’une part, à supprimer l’obligation pour les régions et Île-de-France Mobilités de mettre en place des barèmes tarifaires incitant les usager...

Les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain considèrent que le ferroviaire et le fluvial sont les grands absents de ce projet de loi. Ils le déplorent, car ces deux modes de transport participent efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le transport, avec 33 % des émissions, est le secteur le plus conc...

Non, madame la présidente, je le retire.

L’article 30 fixe une trajectoire de réduction de l’avantage fiscal dont bénéficient les poids lourds du transport routier de marchandises sur le gazole jusqu’à sa suppression au 1er janvier 2030. Cependant, la commission a adopté un amendement du rapporteur tendant à conditionner la suppression de l’avantage fiscal sur la TICPE du transport r...

Il s’agit d’un amendement de précision. Après avoir proposé d’insérer cette nouvelle section pour prendre en compte la nécessité de développer le fret ferroviaire et fluvial, nous souhaitons en préciser l’intitulé.

Cet amendement vise à tripler la part modale du fret fluvial. Nous disposons de 8 500 kilomètres de voies navigables que nous sommes en train de régénérer, monsieur le ministre, mais nous transportons seulement 3 % des marchandises par le fret fluvial. En triplant ce pourcentage, nous serions encore loin des performances de nos voisins : les B...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à préciser le périmètre des aides à la transition vers des solutions de mobilité territoriales vertueuses. Ces dernières incluent-elles les vélos-cargos, les vélos pliants, les services vélo, les abonnements aux transports en commun, les services d’autopartage ou encore de covoiturage ? Au nom du groupe Socialiste, Écologis...

Nous voterons l’amendement du Gouvernement, et pour cause : nous avions proposé cette disposition il y a deux ans lors de l’examen du projet de loi AGEC ! Je déplore simplement le retard avec lequel on prend conscience de ce grave problème écologique.

Comme cela a été souligné par les intervenants précédents, les écosystèmes terrestres français constituent actuellement un puits net de carbone très significatif, estimé à près de 20 % des émissions françaises. Ce puits est principalement constitué des écosystèmes forestiers, qui, en plus de fournir le bois nécessaire à la transition bas-carbon...