Questions de Martine Filleul

Position du Gouvernement relative à l'augmentation du temps de travail

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SOCR.) Mme Martine Filleul. Ma question s'adresse à Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail. Je la formule au nom du groupe socialiste et républicain. Alors que les Français tentent de reprendre progressivement un rythme de vie ordinaire, les craintes p...

Situation des étudiants dans les filières professionnelles

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le passage des examens des étudiants au sein des filières professionnelles pendant la période de confinement liée à la crise sanitaire Covid-19. Les élèves scolarisés dans les lycées professionnels représentent un tiers de l'ensemble des lycéens scolarisés. Une partie de ces élèves disposen...

Difficulté d'accès à l'interruption volontaire de grossesse pendant la crise sanitaire

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. L'IVG est un soin urgent. Forcer une femme à continuer une grossesse qu'...

Situation des invisibles

M. le président. La parole est à Mme Martine Filleul, pour le groupe socialiste et républicain Mme Martine Filleul. La crise que nous traversons exacerbe les inégalités ; comme toutes les crises, en effet, elle frappe d'abord et surtout les plus fragiles, les moins protégés. Des femmes et des hommes sont aujourd'hui abandonnés à leur sort. Je pense aux sans domicile fixe, aux migrants, aux p...

Situation alarmante des libraires

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation alarmante des libraires. En effet, depuis le démarrage du confinement lié à la crise sanitaire sans précédent que nous traversons, les librairies sont fermées. Cela place les libraires dans une situation économique très difficile et une situation humaine très délicate. Les librairies ne sont pas des comme...

Situation des festivals

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des festivals. En effet, compte tenu de la grave crise sanitaire que traverse notre pays, nous pouvons craindre une annulation de nombreux festivals qui se tiennent majoritairement et habituellement durant la période estivale. L'incertitude liée à la fois à l'évolution de la situation sanitaire et à la da...

Situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des ressortissants français en Australie suite à la crise sanitaire liée au Covid-19. Depuis le 23 mars 2020, le confinement à été prononcé et les frontières intérieures et extérieures ont été fermées. De nombreux Français travaillant en Australie se retrouvent licenciés et doivent...

Tenue des examens en période de crise sanitaire

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la tenue des examens à l'université de Lille suite aux mesures de confinement liées à la crise sanitaire du Covid-19. Alors que l'université de Lille représente 72 000 étudiants dont 9 500 étudiants internationaux, cette dernière est un acteur majeur de la région Hauts...

Réforme des écoles d'architecture et de paysage et manque de moyens inhérents

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSA et ENSAP) à la suite de leur réforme de février 2018. La réforme avait pour objet de réformer le statut de ces écoles ; le but était d'accroître leur autonomie scientifique et pédagogique, de leur déléguer le recrutement des enseignants e...

Précarisation des infirmiers libéraux

Mme Martine Filleul interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque de précarisation des infirmiers libéraux, compte tenu de la récente réforme de la tarification et des conséquences pour les patients. La mise en application du bilan de soins infirmiers (BSI) qui remplace la démarche de soins infirmiers (DSI) a débuté le 1er janvier 2020 et sera généralisée progressiveme...

Situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire

Mme Martine Filleul interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire. Le contexte de crise d'urgence sanitaire et les mesures inhérentes à la lutte contre la pandémie, notamment le confinement,...

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil est...

Imposition des Français de l'étranger

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité appliquée aux Français de l'étranger. En décembre 2018, une loi proposée et votée par la majorité a prévu d'aligner la fiscalité des non-résidents sur celle des résidents français. Elle prévoit ainsi pour ces non-résidents une imposition de 20 % dès le premier euro gagné, ce qui entraî...

Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la prochaine disparition de la chaîne France O et ses potentielles répercussions sur la diffusion de programmes audio-visuels consacrés aux territoires d'outre-mer. La décision de supprimer la chaîne France O n'est pas neutre. En effet, cette chaîne du service public avait vocation à faire connaître la culture et la di...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors...

Situation préoccupante des assistants de régulation médicale

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement préoccupante des assistants de régulation médicale. En effet, leur rôle est essentiel dans la chaîne de la santé et ils permettent de sauver de nombreuses vies. Pour la seule région des Hauts-de-France, ce n'est pas moins de 6 millions d'appels pour environ 2 millions de dossiers qu'ils ...

Canal Seine-Nord Europe

Mme Martine Filleul. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après deux ans de réticences et de tergiversations, la convention de financement entre l'État et les collectivités locales pour la construction du canal Seine-Nord Europe a été signée par le Président de la République vendredi dernier. La réalisation de ce projet devient ferme et définitive, et...

Caisse d'allocations familiales du Nord

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement préoccupante de la caisse d'allocations familiales du département du Nord. Les délais d'attente pour le traitement des dossiers ne cessent de se rallonger et certains allocataires doivent patienter jusqu'à quatre mois. Cette situation n'est ni tenable, ni acceptable. Dans le...

Licenciements pour refus de travail dominical

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation préoccupante que vivent des salariés d'enseignes de la grande distribution. En effet, plusieurs d'entre eux ont récemment fait l'objet de licenciements pour faute grave pour avoir refusé de travailler le dimanche, alors même qu'aucune mention de travail dominical ne figurait sur leur contrat de travail. Or, ...

Travaux nécessaires pour les routes des Hauts-de-France

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le constat issu de l'étude commandée par la fédération régionale des entreprises de travaux publics : les infrastructures des Hauts-de-France représentent un patrimoine de 210 milliards d'euros qui mériterait d'être bien mieux entr...