Questions de Martine Filleul

Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe

Mme Martine Filleul interroge M. le Premier ministre sur le financement du canal Seine-Nord Europe. Le 29 mars 2019, le président de la République avait affirmé que l'État serait au rendez-vous du projet structurant que constitue le canal Seine-Nord Europe. Plusieurs semaines plus tard, il n'y a toujours aucune précision sur le financement de l'État concernant ce projet. Pire encore, les pro...

Alerte sur la situation des caisses d'allocations familiales

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des caisses d'allocations familiales. Les conditions de travail du personnel ont connu une importante dégradation (tensions avec les allocataires, heures supplémentaires imposées, précarisation des contrats, etc.) les plongeant dans la détresse et mettant à rude épreuve leur état de santé...

Aide à domicile

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante du secteur de l'aide à domicile. Les Français souhaitent très majoritairement pouvoir vivre le plus longtemps possible dans leur domicile et y finir leurs jours. Mais aujourd'hui, près de 10 % des demandes formulées par les personnes âgées dépendantes en ce sens ne peuvent ê...

Baisse des dons aux associations

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation extrêmement préoccupante de nombreuses associations suite à la baisse des dons en 2018. En effet, comme l'indique le baromètre annuel de France Générosités (syndicat représentant le secteur caritatif), les dons aux associations ont connu une baisse sans précédent depuis des années : - 4,2 % pour la seule année 2...

Suppression de l'enquête publique pour l'autorisation environnementale

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la suppression de l'enquête publique précédant l'autorisation environnementale pour certaines installations dans les Hauts de France. En effet, le décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un É...

Réduction des dessertes TGV dans le Nord

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de la réduction des dessertes TGV dans le Nord, notamment pour les villes de Douai, Valenciennes, Hazebrouck et Dunkerque. Cette décision inquiète les usagers et va à l'encontre des préoccupations et besoins des nordistes qui ...

Taxe sur la valeur ajoutée et personnes prostituées

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet d'une alerte relative à un changement de paradigme fiscal quant aux recettes perçues par les personnes prostituées. Cette nouvelle position, appliquée par certaines directions des finances publiques au niveau local, est issue de l'évolution suivante : l'imposition à la taxe sur la valeur ajouté...

Réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). L'adoption récente de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, pose de nombreuses questions quant à l'emploi des personnes en situation de...

Lutte contre les violences racistes, antisémites et homophobes

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'augmentation des violences racistes, antisémites et homophobes dans le pays. En effet, depuis plusieurs semaines, on observe un climat de tensions et une augmentation sensible des violences à caractè...

Pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médecins pour l'établissement de certificats de décès. C'est une conséquence souvent ignorée des déserts médicaux et des zones médicales tendues dont le nombre de praticiens est insuffisant par rapport à la population. Mais, dans certains départements comme celui du Nord, à la perte d'un ...

Situation des étudiants étrangers hors Union européenne

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants étrangers hors Union européenne. En novembre 2018, le Premier ministre a présenté sa stratégie d'attractivité pour les étudiants internationaux. Dans les différentes mesures qu'il a présentées, l'une d'entre elles suscite l'inquiétude et la c...

Réforme du baccalauréat et conséquences sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la réforme du baccalauréat, et notamment sur l'enseignement de l'éducation physique et sportive ainsi que sa bonne prise en compte dans l'examen terminal. Parmi les changements prévus par cette réforme - et d'après les premières informations connues - la place du sport d...

Pénurie de psychiatres dans plusieurs hôpitaux du Nord

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de psychiatres dans plusieurs hôpitaux du Nord. Stigmatisée comme parent pauvre de la médecine, la psychiatrie souffre, dans ce département, d'un autre mal méconnu : plusieurs hôpitaux comptent un important déficit de psychiatres pouvant aller jusqu'à 40 % des postes financés mais non pourv...

Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de prévoir pour les victimes de violences sexuelles la possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires (UMJ) sans dépôt de plainte préalable. Les UMJ sont des...

Ascoval et politique industrielle

Mme Martine Filleul. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Aujourd'hui, les 281 salariés de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve, dans le Nord, et, avec eux, plus de 1 000 emplois indirects dans les entreprises des Hauts-de-France sont au bord du précipice. L'avenir de ce fleuron de la sidérurgie française, laquelle n'en compte plus beaucoup, est en jeu. La justice a accordé à Ascoval...

Situation préoccupante des répartiteurs pharmaceutiques

Mme Martine Filleul interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation extrêmement préoccupante des répartiteurs pharmaceutiques. Ils exercent pourtant une mission très importante et leurs services font l'objet d'obligations de services publics. De sa fabrication à sa dispensation, le médicament s'intègre dans une chaîne longue et complexe. En effet, si l'un des acteu...

Situation israélo-palestinienne et sort des enfants palestiniens illégalement détenus

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation israélo-palestiniennne et sur le sort des enfants palestiniens illégalement détenus en particulier. Les événements survenus en mai 2018 rappellent la nécessité pour la communauté internationale d'agir pour trouver une solution à la crise israélo-palestinienne sous peine de voir enc...

Avenir des petites lignes ferroviaires

Mme Martine Filleul interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la réforme du secteur ferroviaire en France, et en particulier sur l'avenir des « petites lignes », notamment dans le Nord. Ce sujet suscite l'inquiétude des usagers ainsi que celle des élus des moyennes et petites villes, notamment en milieu rural, et en particulier dans les Hauts-de-France où une vingtaine de li...

Réforme de la carte judiciaire dans le Nord

Mme Martine Filleul interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme à venir de la carte judiciaire et ses conséquences, en particulier dans le Nord. En effet, dans ce cadre, il est notamment envisagé la création de tribunaux départementaux qui concentreront les procédures. Le Nord, département le plus peuplé, qui compte actuellement six tribunaux de grande instance (...

Nouvelle plateforme d'inscription aux études supérieures

Mme Martine Filleul attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mise en place de la nouvelle plateforme d'inscription aux études post-bac qui se nomme : « parcoursup ». Cette nouvelle plateforme crée beaucoup d'inquiétudes et d'appréhensions parmi les lycéens. Si le dispositif d'admission post-bac (APB) avait montré ses limites...