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86 questions trouvées.

Place accordée à la culture

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre de la culture sur les choix du Gouvernement en matière de politique culturelle, notamment dans le cadre du « comité action publique 2022 », lancé par le Premier ministre à l'automne 2017. Dans ce projet, plusieurs mesures sont envisagées comme la réduction d'un grand nombre de services publics dans l'audiovisuel ou l'archivage, l'autonomisation de...

Stratégie industrielle en France et situation d'Ascoval

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état de l'industrie en France, en particulier dans le Nord, et plus spécifiquement sur la situation préoccupante de l'entreprise Ascoval. Quatrième région française en matière d'industrie, les Hauts-de-France sont historiquement et demeurent encore une terre d'industries avec plus de 17 000 établissem...

Négociations sur le climat

Mme Martine Filleul. Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, mardi dernier, se tenait le sommet consacré à la finance verte. Nous saluons cette initiative. Après la signature historique de l'accord de Paris sur le climat sous l'impulsion du président Hollande, les engagements pris doivent désorm...

Baisse des aides personnelles au logement et danger pour l'équilibre financier des organismes de logements sociaux

Mme Martine Filleul interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la conséquence de la baisse des aides personnelles au logement (APL) compensée par les baisses de loyers équivalentes dans les logements sociaux. Les conséquences de ces baisses des APL s'avèrent dramatiques. Les organismes de logements sociaux qui vont devoir subir des pertes de ress...

Protection des zones de réseaux d'initiative publique

Mme Martine Filleul attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur la pratique de certains opérateurs privés qui prévoient de déployer leur propre réseau de fibre optique dans les zones d'initiative publique alors que le plan France Très Haut Débit prévoit qu'un seul et unique réseau soit construit, par la suite ouvert aux opérateurs tiers. C...

Devenir des contrats aidés

Mme Martine Filleul interroge Mme la ministre du travail sur la baisse du nombre de contrats aidés. En effet, une communication du Gouvernement a eu lieu, au milieu de l'été 2017, pour annoncer une suppression de 150 000 emplois aidés. Pourtant, les contrats aidés sont essentiels pour nos associations, nos communes et finalement pour nos territoires. Ils contribuent également au bon fonction...