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Propositions de loi de Maryse Carrère

53 propositionss de loi signées

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16/03/2023 — Proposition de loi N° 437 (2022-2023) tendant à renforcer la culture citoyenne

27/01/2023 — Proposition de loi N° 295 (2022-2023) instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine

05/12/2022 — Proposition de loi N° 177 (2022-2023) portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

14/11/2022 — Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

02/09/2022 — Proposition de loi N° 872 (2021-2022) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’ interruption volontaire de grossesse et à la contraception

13/06/2022 — Proposition de loi N° 661 (2021-2022) instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien

07/06/2022 — Proposition de loi N° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’ incarcération ou de libération à la suite d’ une décision de cour d’ assises

20/05/2022 — Proposition de loi N° 634 (2021-2022) visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l’ instruction des autorisations d’ urbanisme

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

14/04/2022 — Proposition de loi N° 610 (2021-2022) visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

13/09/2021 — Proposition de loi N° 820 (2020-2021) visant à développer le recours à la médiation

27/07/2021 — Proposition de résolution N° 805 (2020-2021) visant à assurer la gratuité des produits de protection hygiénique féminine et à garantir leur sécurité sanitaire

16/06/2021 — Proposition de loi N° 696 (2020-2021) tendant à reconnaitre aux membres de l’ Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir

21/05/2021 — Proposition de résolution N° 623 (2020-2021) tendant à la création d’ une commission d’ enquête chargée de l’ application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l’ enseignement supérieur tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur

17/05/2021 — Proposition de résolution N° 595 (2020-2021) européenne demandant la relance du processus d’ élaboration d’ une directive européenne, sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

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