Interventions en commissions de Maryse Carrère

L'amendement n° COM-3 vise à garantir le droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de l'EPCI. L'amendement n° COM-3 est adopté.

L'amendement n° COM-4 modifie l'intitulé de la proposition de loi pour le rédiger ainsi : « Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité ». L'amendement n° COM-4 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la...

Je vous présente ce matin les crédits du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » prévus dans le projet de loi de finances pour 2019. Depuis ma nomination, le 7 novembre dernier, j'ai procédé à une série d'auditions et j'ai visité un centre éducatif fermé (CEF) afin de rencontrer des professionnels exerçant ce métier exigeant. Le bud...

Notre collègue Brigitte Lherbier a raison d'insister sur les partenariats avec les acteurs locaux même si, comme je l'ai indiqué, la PJJ s'est recentrée ces dernières années sur le pénal. Si la délinquance juvénile est globalement stable, on constate parfois des actes très violents qui appellent une réponse forte. À Jacques Bigot, je voudrais ...

Je remercie le rapporteur de sa position de sagesse. Le texte qui nous revient de l'Assemblée nationale reprend certains amendements du groupe du RDSE. Il était difficile de trouver un équilibre entre la liberté des personnes et le désarroi des maires parfois confrontés à des violences ou à des arrivées intempestives. L'arsenal existant est déj...

En guise de compromis avec l'Assemblée nationale, je propose d'accepter le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », tout en étendant le mécanisme de la minorité de blocage aux communes membres de communautés d'agglomération, alors qu'il n'est prévu, dans le texte de l'Assemblée nationale, que pour les communautés de ...

Je pense que nous le retirerons en séance. Il est néanmoins important d'évoquer à nouveau la situation des communautés d'agglomération en zone rurale, et que la ministre prenne position : par exemple, dans les Pyrénées, une grosse communauté d'agglomération de 126 000 habitants est composée en majorité de communes rurales.

Mon amendement sera l'occasion de demander à nouveau au Gouvernement pourquoi il refuse de prendre en compte le cas des communautés d'agglomération rurales.

La CMP nous a laissé à tous un petit goût de déception, tant sur le fond que sur la forme. La majorité des membres du groupe du RDSE avaient voté le texte du Sénat en première lecture. Nous avons été en partie entendus sur la sécabilité entre l'assainissement, la gestion des eaux pluviales et celle des eaux de ruissellement. Je regrette toutefo...

Le département des Hautes-Pyrénées n'échappe pas à ce que vous avez décrit. Dans les départements à enjeux environnementaux forts, nous sommes soumis à ces pressions des associations. Je suis favorable à cet amendement, mais ne suis pas sûre que cela suffira. En effet, si on limite le recours aux associations créées depuis plus d'un an, les per...

Marie Mercier s'est investie sur ce projet de loi autant qu'elle s'est investie dans le groupe de travail. J'ai deux regrets. D'une part, le Gouvernement n'a pas pris en compte dans ce projet de loi le travail mené par ce groupe de travail. Auquel cas, cela aurait épargné très certainement quelques désagréments à Mme la garde des sceaux. D'aut...

Nous avions défendu en première lecture les amendements COM-3 et COM-4 sur les sous-traitants.

En tant que membre du groupe de travail, je suis heureuse de cette proposition de loi. Nos avis ont évolué au cours des auditions que nous avons menées. Nous avons aussi découvert la vie quotidienne des professionnels confrontés à ces violences. Nous avons pris en compte les spécificités des violences subies, avec les tabous, l'omerta, le déni...

Ce dossier est complexe : il s'agit d'intégrer à notre droit des textes européens. Nous accueillons favorablement le renforcement des prérogatives de la CNIL, qui pourra saisir le Conseil d'État pour obtenir la suspension du transfert de données personnelles. L'abaissement de la majorité numérique à quinze ans nous semble satisfaisant. Nous vei...

Je suis d'accord avec M. Collombat, même si cette demande n'est que symbolique, il importe de la formuler. L'amendement n° 2 rectifié avait été adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi « Confiance dans la vie politique ».

Ces dispositions ont déjà été adoptées par le Sénat. Nous voulons seulement les intégrer de nouveau dans cette proposition de loi.

Au nom du groupe RDSE, je veux rappeler la philosophie générale de la proposition de loi. Il s'agit de renforcer la loi du 20 avril 2016, qui s'applique à tous les fonctionnaires. L'étude « Que sont nos énarques devenus ? » a montré que les énarques étaient les plus mobiles. Un rapport de la DGAFP indique que la part les fonctionnaires de catég...

Cet article vise à introduire une alternance entre les trois principaux membres de la commission de déontologie afin de réduire l'emprise d'un corps plutôt que d'un autre sur la doctrine développée en matière de pantouflage. Le triptyque incarné par un membre du Conseil d'État, un membre de la Cour des comptes et un membre de l'autorité judicia...

Le groupe RDSE est prudent sur la question des missions de la HATVP. Il existe des raisons objectives plaidant en faveur d'un rapprochement entre les deux instances qui poursuivent des objectifs très proches. Nous pourrions être favorables à une fusion, si elle ne se fait pas a minima. Plusieurs points méritent une attention particulière : la n...

Mme Laborde a fait de la lutte contre les violences conjugales une priorité, et vous connaissez tous la qualité de son travail sur ces questions. Ses échanges avec les associations de femmes victimes de violences conjugales l'ont portée à réfléchir à l'aménagement des peines, car la mise à l'abri des victimes est primordiale. La dépendance fina...