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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Maryse Carrère
793 interventions trouvées.
Les départements subissent une hausse d’environ 2, 5 milliards d’euros par an de leurs dépenses, qui s’ajoute aux compensations très insuffisantes des charges historiquement transférées. Ils risquent donc de subir l’effet de ciseaux que l’on évoque souvent – hausse des dépenses et baisse des recettes. Si l’on ajoute à ce constat la perspective...
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je les retire, madame la présidente.
Non, je les retire, madame la présidente.
Défendu !
Défendu !
Défendu !
Défendu !
Le dispositif de cet amendement risque de vous surprendre quelque peu, mes chers collègues ! Il vise à corriger une erreur d'appréciation qui pèse lourd sur des contribuables injustement touchés par la taxe spéciale d'équipement dont Mme de Marco parlait à l'instant, taxe qui vise à financer la LGV reliant Bordeaux à Toulouse et Dax. La liste d...
Le dispositif de cet amendement risque de vous surprendre quelque peu, mes chers collègues ! Il vise à corriger une erreur d’appréciation qui pèse lourd sur des contribuables injustement touchés par la taxe spéciale d’équipement dont Mme de Marco parlait à l’instant, taxe qui vise à financer les LGV reliant Bordeaux à Toulouse et à Dax. La list...
Je n'ai pas très bien compris, monsieur le ministre, comment l'adoption de nos amendements pourrait faire tomber l'intégralité de la taxe. Il suffit d'enlever du sixième alinéa de l'article 1609 H du code général des impôts la mention des Hautes-Pyrénées, et c'est tout ! Dès lors, toutes les autres communes concernées, dans les autres départeme...
Je n’ai pas très bien compris, monsieur le ministre, comment l’adoption de nos amendements pourrait faire tomber l’intégralité de la taxe. Il suffit d’enlever du sixième alinéa de l’article 1609 H du code général des impôts la mention des Hautes-Pyrénées ! Dès lors, toutes les autres communes concernées, dans les autres départements, resteraien...
Il est défendu également.
Défendu !
Défendu !
Cet amendement a été déposé par mes collègues Jean-Yves Roux, Guylène Pantel, Raphaël Daubet et les membres du groupe du RDSE. Nous souhaitons rendre le dispositif cohérent et corriger des effets de bord. Par exemple, dans sa première mouture, le dispositif n'intégrait pas la Lozère, le plus petit département de France et certainement le plus ...
Cet amendement a été déposé par mes collègues Jean-Yves Roux, Guylène Pantel, Raphaël Daubet et les membres du groupe du RDSE. Nous souhaitons rendre le dispositif cohérent et corriger des effets de bord. Par exemple, dans sa première mouture, le dispositif n’intégrait pas la Lozère, le plus petit département de France et certainement le plus ...
