Interventions en hémicycle de Maryse Carrère

Cet amendement a pour objet de restreindre l'éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation en excluant les communes de plus de 30 000 habitants des départements ruraux dont l'ensemble des communes sont classées en zone FRR. En excluant ainsi les principaux pôles d'activité et d'attractivité de ces départements, on redonnerait toute sa ...

Cet amendement a pour objet de restreindre l’éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation en excluant les communes de plus de 30 000 habitants des départements ruraux dont l’ensemble des communes sont classées en zone FRR. En excluant ainsi les principaux pôles d’activité et d’attractivité de ces départements, on redonnerait toute sa ...

Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté par Frédérique Espagnac. Je souhaite le souligner, nous excluons volontairement de ce dispositif les maisons d’hôtes, les gîtes ruraux et les logements des stations de ski et d’alpinisme, car il ne faut pas déstabiliser l’économie touristique, essentielle au développement d...

Nous acceptons de le rendre identique à l’amendement n° I-186 du rapporteur général.

Il s’agit également de la réforme du financement des SMR, mais cette fois à propos des établissements publics. Cette réforme, très attendue, met fin à la dualité des modes de financement entre la dotation annuelle de financement et les prix de journée, qui aboutissait à un sous-financement chronique des établissements publics. Malheureusement...

Cet amendement identique est porté par notre collègue de Meurthe-et-Moselle, Véronique Guillotin. Dans un contexte de crise générale de l’attractivité des professions médicales et paramédicales, les zones frontalières subissent une double peine du fait de la concurrence avec des pays dans lesquels les rémunérations sont largement supérieures. ...

Il s'agit également de la réforme du financement des SMR, mais cette fois à propos des établissements publics. Cette réforme, très attendue, met fin à la dualité des modes de financement entre la dotation annuelle de financement et les prix de journée, qui aboutissait à un sous-financement chronique des établissements publics. Malheureusement...

Il s'agit également de la réforme du financement des SMR, mais cette fois à propos des établissements publics. Cette réforme, très attendue, met fin à la dualité des modes de financement entre la dotation annuelle de financement et les prix de journée, qui aboutissait à un sous-financement chronique des établissements publics. Malheureusement...

Cet amendement identique est porté par notre collègue de Meurthe-et-Moselle, Véronique Guillotin. Dans un contexte de crise générale de l'attractivité des professions médicales et paramédicales, les zones frontalières subissent une double peine du fait de la concurrence avec des pays dans lesquels les rémunérations sont largement supérieures. ...

Cet amendement identique est porté par notre collègue de Meurthe-et-Moselle, Véronique Guillotin. Dans un contexte de crise générale de l'attractivité des professions médicales et paramédicales, les zones frontalières subissent une double peine du fait de la concurrence avec des pays dans lesquels les rémunérations sont largement supérieures. ...

L'attachement à la collégialité au sein des juridictions est une constante des positions du groupe RDSE. L'intérêt de la collégialité est de limiter l'isolement, ainsi que les erreurs que peut commettre un individu seul, livré à lui-même, dans un travail souvent éreintant. On pourrait citer le cas du juge Burgaud ou celui, plus récent, de ce m...

L'attachement à la collégialité au sein des juridictions est une constante des positions du groupe RDSE. L'intérêt de la collégialité est de limiter l'isolement, ainsi que les erreurs que peut commettre un individu seul, livré à lui-même, dans un travail souvent éreintant. On pourrait citer le cas du juge Burgaud ou celui, plus récent, de ce m...

L’attachement à la collégialité au sein des juridictions est une constante des positions du groupe RDSE. L’intérêt de la collégialité est de limiter l’isolement, ainsi que les erreurs que peut commettre un individu seul, livré à lui-même, dans un travail souvent éreintant. On pourrait citer le cas du juge Burgaud ou celui, plus récent, de ce m...

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi empêche la délocalisation de l'audience au sein du CRA seulement si aucune salle d'audience n'a été aménagée ou en cas d'indisponibilité des salles aménagées. Or, au-delà de ces cas de figure, la Défenseure des droits souligne que « la délocalisation de l'audience isole l'ensemble des acteurs – le j...

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi empêche la délocalisation de l'audience au sein du CRA seulement si aucune salle d'audience n'a été aménagée ou en cas d'indisponibilité des salles aménagées. Or, au-delà de ces cas de figure, la Défenseure des droits souligne que « la délocalisation de l'audience isole l'ensemble des acteurs – le j...

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi empêche la délocalisation de l’audience au sein du CRA seulement si aucune salle d’audience n’a été aménagée ou en cas d’indisponibilité des salles aménagées. Or, au-delà de ces cas de figure, la Défenseure des droits souligne que « la délocalisation de l’audience isole l’ensemble des acteurs – le j...

Nous étions déjà favorables à ces amendements ; nous voilà confortés dans notre position par l'engagement du ministre à flécher le produit de cette contribution vers le financement de l'Ofii, cet opérateur étant en particulier essentiel à l'accueil des réfugiés.

Nous étions déjà favorables à ces amendements ; nous voilà confortés dans notre position par l’engagement du ministre à flécher le produit de cette contribution vers le financement de l’Ofii, cet opérateur étant en particulier essentiel à l’accueil des réfugiés.

Bravo !

Mes chers collègues, nous avons proposé ces dispositions dans le prolongement de l’article 3, qui créait un nouveau titre de séjour « travail dans des métiers en tension ». Notre assemblée a, hélas ! fait le choix de le supprimer : je ne me fais donc guère d’illusion quant au sort de cet amendement… Le constat dont procède ce dispositif pourra...