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979 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen de ces textes avec quelques perspectives réjouissantes, dont l'augmentation du budget de la justice et la réécriture du code de procédure pénale. Ces deux sujets majeurs répondent à une même problématique : la dégradation d'un service pub...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ces textes avec quelques perspectives réjouissantes, dont l’augmentation du budget de la justice et la réécriture du code de procédure pénale. Ces deux sujets majeurs répondent à une même problématique : la dégradation d’un service pub...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ces textes avec quelques perspectives réjouissantes, dont l’augmentation du budget de la justice et la réécriture du code de procédure pénale. Ces deux sujets majeurs répondent à une même problématique : la dégradation d’un service pub...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer l’initiative de notre président, Jean-Claude Requier, auteur de cette proposition de résolution qui pointe du doigt un sujet certes bien connu depuis de nombreuses années, mais, hélas ! toujours aussi actuel. Parler de crise du service public, c’est f...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si chacun s'accorde à voir dans l'essor du numérique une chance, notamment pour la jeunesse – en matière d'éducation, de loisir, d'information… – il représente un défi, en cela qu'il charrie des risques n'épargnant pas les plus jeunes. Nous pensons, par exemple, au cyberh...

Il nous faut aussi protéger les enfants contre l'exploitation commerciale de leurs données. De même, nous devons soutenir le rôle fondamental d'accompagnement des parents et des acteurs de l'éducation. En effet, si les contenus par lesquels les enfants sont souvent happés sur les réseaux sociaux sont parfois un danger en soi, l'ignorance des p...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si chacun s’accorde à voir dans l’essor du numérique une chance, notamment pour la jeunesse – en matière d’éducation, de loisir, d’information… – il représente un défi, en cela qu’il charrie des risques n’épargnant pas les plus jeunes. Nous pensons, par exemple, au cyberh...

Il nous faut aussi protéger les enfants contre l’exploitation commerciale de leurs données. De même, nous devons soutenir le rôle fondamental d’accompagnement des parents et des acteurs de l’éducation. En effet, si les contenus par lesquels les enfants sont souvent happés sur les réseaux sociaux sont parfois un danger en soi, l’ignorance des p...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le 14 août prochain, nous fêterons les 130 ans du décret du préfet Lépine aux termes duquel nul « ne pourra conduire un véhicule à moteur mécanique s'il n'est porteur d'un certificat » pour lequel il aura fait « la preuve, devant l'ingénieur en chef des mines chargé du ser...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 14 août prochain, nous fêterons les 130 ans du décret du préfet Lépine aux termes duquel nul « ne pourra conduire un véhicule à moteur mécanique s’il n’est porteur d’un certificat » pour lequel il aura fait « la preuve, devant l’ingénieur en chef des mines chargé du ser...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a très longtemps, l'instituteur du village faisait souvent office de secrétaire de mairie. L'intégration des communes rurales au sein de structures supracommunales et l'évolution des lois et de la réglementation ont considérablement bouleversé la nature des tâches des années...

… constituent un maillon indispensable au bon fonctionnement des petites communes, principalement en milieu rural. Plus la commune est petite, plus leur rôle est décisif ! Elles mettent en œuvre les décisions du conseil municipal, gèrent les ressources humaines, participent à l'élaboration du budget, rédigent les documents administratifs et so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a très longtemps, l’instituteur du village faisait souvent office de secrétaire de mairie. L’intégration des communes rurales au sein de structures supracommunales et l’évolution des lois et de la réglementation ont considérablement bouleversé la nature des tâches des années...

… constituent un maillon indispensable au bon fonctionnement des petites communes, principalement en milieu rural. Plus la commune est petite, plus leur rôle est décisif ! Elles mettent en œuvre les décisions du conseil municipal, gèrent les ressources humaines, participent à l’élaboration du budget, rédigent les documents administratifs et so...

… constituent un maillon indispensable au bon fonctionnement des petites communes, principalement en milieu rural. Plus la commune est petite, plus leur rôle est décisif ! Elles mettent en œuvre les décisions du conseil municipal, gèrent les ressources humaines, participent à l’élaboration du budget, rédigent les documents administratifs et so...

… constituent un maillon indispensable au bon fonctionnement des petites communes, principalement en milieu rural. Plus la commune est petite, plus leur rôle est décisif ! Elles mettent en œuvre les décisions du conseil municipal, gèrent les ressources humaines, participent à l’élaboration du budget, rédigent les documents administratifs et so...

Mes chers collègues, je commence en vous rappelant nos deux déplacements, auxquels vous êtes chaleureusement conviés : l'un dans les Vosges le lundi 3 avril et l'autre en Haute-Garonne le jeudi 13 avril. Cette mission d'information, composée d'une vingtaine de sénateurs, ambitionne de proposer une vision de la commune et des maires à l'horizon...

Mme Sagnes, vous avez été élue voilà quelques mois en remplacement du maire démissionnaire. Votre regard neuf nous intéresse : à quelles difficultés êtes-vous confrontée et quelle différence voyez-vous entre le poste d'adjoint et le poste de maire ?

La loi Sauvadet a instauré un quota de primo-nominations féminines dans les postes d'encadrement de la fonction publique, mais ce quota ne s'applique pas au « stock ». Je remercie la délégation aux droits des femmes qui a montré à la fois les progrès réalisés et le chemin qu'il reste à parcourir. Nous sommes passés de 33 % à 43 % en dix ans. L...

Il était important pour nous de recueillir votre regard de montagnards et de prendre en compte les spécificités de vos communes, qui connaissent des variations de population saisonnières très importantes et qui doivent adapter leurs équipements en fonction. Par rapport à une commune classique, la responsabilité est en effet décuplée lorsque l'o...