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979 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la langue française pourrait offrir un terrain d’entente aux hommes et aux femmes politiques. Ce fut le cas lors du vote unanime de la loi dite Bas-Lauriol, en 1975. Ce le fut bien moins lors du vote confus et querelleur de la loi Toubon, en 1994, qui provoquait déjà la polémique. ...

Si l’écriture inclusive peut revêtir plusieurs formes, il faut objectivement reconnaître qu’elle devient, dans la plus sophistiquée d’entre elles, source de multiples et nouvelles inégalités. Nous devons opposer à la nécessaire féminisation de notre langue au travers de la double flexion, du recours à des termes dits épicènes et de l’accord de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la langue française pourrait offrir un terrain d'entente aux hommes et aux femmes politiques. Ce fut le cas lors du vote unanime de la loi dite Bas-Lauriol en 1975. Ce le fut bien moins lors du vote confus et querelleur de la loi Toubon en 1994, qui provoquait déjà la polémique. Il...

Si l'écriture inclusive peut revêtir plusieurs formes, il faut objectivement reconnaître qu'elle devient, dans la plus sophistiquée d'entre elles, source de multiples et nouvelles inégalités. Nous devons opposer à la nécessaire féminisation de notre langue au travers de la double flexion, du recours à des termes dits épicènes et de l'accord de...

Madame la présidente, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 mars 1982, le président François Mitterrand s'exprimait ainsi à la Knesset : « Je ne sais s'il y a une réponse acceptable par tous au problème palestinien. Mais nul doute qu'il y a problème et que non résolu il pèsera d'un poids tragique et dur...

Madame la présidente, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 mars 1982, le président François Mitterrand s'exprimait ainsi à la Knesset : « Je ne sais s'il y a une réponse acceptable par tous au problème palestinien. Mais nul doute qu'il y a problème et que non résolu il pèsera d'un poids tragique et dur...

Madame la présidente, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 mars 1982, le président François Mitterrand s’exprimait ainsi à la Knesset : « Je ne sais s’il y a une réponse acceptable par tous au problème palestinien. Mais nul doute qu’il y a problème et que non résolu il pèsera d’un poids tragique et dur...

Madame la présidente, madame la Première ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 4 mars 1982, le président François Mitterrand s’exprimait ainsi à la Knesset : « Je ne sais s’il y a une réponse acceptable par tous au problème palestinien. Mais nul doute qu’il y a problème et que non résolu il pèsera d’un poids tragique et dur...

Il faut saluer les apports de cette proposition de loi qui sécurisent le bénéfice du sac à dos social pour les salariés de la RATP transférés. L’adoption de cet amendement de mon collègue Ahmed Laouedj leur apportera une garantie sociale supplémentaire. Ainsi, il s’agit de prévoir que les salariés de la RATP concernés par le changement d’explo...

Il faut saluer les apports de cette proposition de loi qui sécurisent le bénéfice du sac à dos social pour les salariés de la RATP transférés. L'adoption de cet amendement de mon collègue Ahmed Laouedj leur apportera une garantie sociale supplémentaire. Ainsi, il s'agit de prévoir que les salariés de la RATP concernés par le changement d'explo...

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Le RDSE souhaite s’associer aux autres groupes politiques du Sénat qui, au fil des interventions, ont exprimé la stupeur et la souffrance ressenties à l’annonce des attaques terroristes du Hamas en Israël. À notre tour, nous tenons à dire toute notre solidarité et notre tristesse aux familles ...

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Le RDSE souhaite s’associer aux autres groupes politiques du Sénat qui, au fil des interventions, ont exprimé la stupeur et la souffrance ressenties à l’annonce des attaques terroristes du Hamas en Israël. À notre tour, nous tenons à dire toute notre solidarité et notre tristesse aux familles ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de la sécurité des élus, et plus spécifiquement des maires, n’est, hélas ! plus une nouveauté. Chacun se rappelle le décès du maire de Signes, en août 2019. Ce drame avait marqué un tournant dans l’idée que nous nous faisions du rapport entre les élus et leurs administrés...

Enfin, nous devons également réfléchir à des solutions visant à limiter les recours abusifs, qui entravent l’action publique et parfois discréditent, sans raison, les politiques menées par les élus locaux. Voilà un autre sujet qui pourrait nous mobiliser à l’avenir.

Je remercie Mme la ministre, M. le président de la commission des lois et Mme la rapporteure pour le travail effectué, aussi minutieux que pragmatique. Avec cette proposition de loi, nous gravons dans le marbre des dispositions exemplaires qui étaient attendues. Ce geste concret permettra aux maires – je l’espère – de se sentir protégés et pour...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le sujet de la sécurité des élus, et plus spécifiquement des maires, n'est hélas ! plus une nouveauté. Chacun se rappelle le décès du maire de Signes, en août 2019. Ce drame avait marqué un tournant dans l'idée que nous nous faisions du rapport entre les élus et leurs administrés....

Enfin, nous devons également réfléchir à des solutions visant à limiter les recours abusifs, qui entravent l'action publique et parfois discréditent, sans raison, les politiques menées par les élus locaux. Voilà un autre sujet qui pourrait nous mobiliser à l'avenir.

Je remercie Mme la ministre, M. le président de la commission des lois et Mme la rapporteure pour le travail effectué, aussi minutieux que pragmatique. Avec cette proposition de loi, nous gravons dans le marbre des dispositions exemplaires qui étaient attendues. Ce geste concret permettra aux maires – je l'espère – de se sentir protégés et pour...