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979 interventions trouvées.

Je tenais à remercier au nom du groupe du RDSE le rapporteur et la présidente de la commission spéciale de cette proposition de loi coconstruite, comme l’a dit mon collègue à l’instant ; elle vient concrétiser le travail substantiel réalisé dans le cadre de la mission d’information. Je les remercie aussi pour l’esprit transpartisan qui a guidé ...

Le RDSE n'a pas d'a priori partisan sur ce sujet difficile, qui est parfois l'occasion de prises de position idéologiques, voire populistes. À ce premier écueil s'ajoute celui de l'inflation législative : trente textes en quarante ans... Je le disais à la Première ministre en décembre dernier : en septembre 2018, le Parlement a déjà adopté la ...

Avant d'ouvrir l'audition de ce matin, je vous signale le déplacement que nous organisons lundi prochain, en Ille-et-Vilaine, auquel vous êtes invités à participer. Je vous propose à présent d'ouvrir la table ronde. Nous avons le plaisir d'accueillir : pour l'Association des maires ruraux de France (AMRF), en visioconférence, M. Jean-Paul Car...

Je vous remercie. Nous avons tous été maires et nous souscrivons à ce que vous avez dit. Le Sénat se préoccupe de la vie des communes : ainsi cette semaine, nous examinons en séance publique cinq propositions de loi qui concernent les collectivités territoriales. Nous sommes à vos côtés. La commune est une strate essentielle dans l'organisation...

Je remercie le travail très étayé de Mme le rapporteur. Les violences intrafamiliales sont le lot quotidien de trop nombreuses familles, et c'est un problème que notre société a du mal à reconnaître. Or 400 000 enfants vivent dans un foyer où sévissent des violences conjugales et 160 000 d'entre eux subissent chaque année des violences sexuelle...

Cette mission nous a permis de mettre en lumière des différences existant entre les milieux de la gendarmerie et de la police en matière de formation. Les attentats de 2015, la nécessité de maintenir l'ordre public et la volonté de mettre en place une police du quotidien ont entrainé trois vagues importantes de recrutement de policiers et de ge...

Comme l'éducation nationale, la formation est souvent présentée comme la solution à tous les problèmes ; il faut se garder de l'ériger en solution unique et toute puissante. Cependant, elle demeure essentielle et reflète le sens que nous voulons donner à l'action de nos forces de sécurité. Nous souhaitons donc rendre opérationnel ce qui est ess...

En ce qui concerne la doctrine d'intervention, elle se décline aussi en adaptant les formations. Celles-ci évoluent, même si elles le font peut-être moins vite que les besoins. On observe notamment un renforcement des formations en matière de déontologie, dans la police comme dans la gendarmerie. De plus, dans le domaine des violences intrafa...

Lors du scrutin public n° 166 sur les amendements identiques n° 2015 et 2109, M. Henri Cabanel souhaitait voter contre.

Mes chers collègues, avant d'ouvrir l'audition de cette fin d'après-midi, quelques mots sur l'organisation de nos travaux. Comme vous l'avez vu dans le programme prévisionnel, nous essaierons, dans les prochaines semaines, de tenir un rythme d'une audition plénière tous les quinze jours. Parallèlement, nous vous proposons de participer à nos d...

Avez-vous rencontré des difficultés à trouver un successeur ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Météo-France nous avertissait mardi dernier que « la France a subi une sécheresse météorologique préoccupante », et confirmait que le pays venait de vivre 31 jours consécutifs sans pluie. Samedi matin, au salon de l’agriculture, le Prési...

Mme Maryse Carrère . Malheureusement, la sobriété et les efforts d’économies ne suffiront pas, car les déficits sont déjà trop importants dans les bassins hydrographiques. Nous avons réellement besoin de stratégie. Où en sont, par exemple, les propositions du Varenne de l’eau, formulées il y a quelques années ? Nous voulons de la simplification...

Nous sommes ravies de constater que la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) apporte des réponses à des besoins - déficit d'écoles et de centres de tir notamment - que nous avions constatés sur le terrain. Le renforcement quantitatif et qualitatif des formations qui est à l'oeuvre nous rassure et nous réjouit...

Mes chers collègues, je vous remercie de votre confiance pour présider cette mission qui, j'en suis certaine, sera passionnante. Nous poursuivons la constitution du Bureau de la mission d'information. Nous procédons, dans un premier temps, à la désignation du rapporteur. En application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat rappelé par not...

Nous procédons, dans un second temps, à la désignation des vice-présidents et des secrétaires. Compte tenu des désignations du président et du rapporteur qui viennent d'avoir lieu, la répartition des postes de vice-président et de secrétaire est la suivante : pour le groupe Les Républicains, un vice-président et un secrétaire ; pour le groupe ...

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui parle nécessairement à chacun d'entre nous. Nos expériences passées, la pratique quotidienne de notre mandat dans nos départements, la part que nous avons tous prise à l'élaboration des nombreuses réformes législatives récentes sur l'organisation territoriale, nous ont conduits à mesurer l'importance des c...

Je pense que notre mission tombe à point nommé, compte tenu de l'annonce, par le Président de la République, d'une prochaine réforme des institutions, avec des propositions très novatrices - elles seraient même de nature à choquer - sur le fameux millefeuille institutionnel, même si c'est le département plus que la commune qui risque d'être en ...