Interventions de Maryse Carrère

L'amendement n° 15 tend à modifier la répartition des sièges entre les communes au sein des conseils communautaires selon une règle de calcul présentée comme plus simple...

Avis défavorable, la commission ayant fait un autre choix.

Avis défavorable aux amendements identiques de suppression n° 3 et 16. L'amendement n° 16 de M. Collombat est de cohérence avec son précédent amendement sur l'article 1er.

Avis défavorable à l'amendement n° 19 du Gouvernement, qui est contraire à la position de la commission.

Avis défavorable également à l'amendement n° 20, pour les mêmes raisons.

Avis défavorable à l'amendement n° 4.

Avis favorable à l'amendement n° 21 du Gouvernement, qui repousse la date limite de délibération sur un accord local afin de tenir compte du délai qui peut encore s'écouler avant l'adoption éventuelle de la proposition de loi.

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 5.

L'amendement n° 17 rectifié impose, dans tout EPCI à fiscalité propre, la création d'une conférence des maires qui se réunirait au moins deux fois par an pour débattre de tout sujet d'intérêt intercommunal. Une instance similaire, la conférence métropolitaine, existe déjà dans les métropoles ; de plus, beaucoup de communautés de communes ou d'a...

Avis défavorable aux amendements n° 6, 8, 10, 7 et 9, contraires à la position de la commission.

L'amendement n° 14 a pour objet de donner la possibilité à une commune, à un EPCI ou à un syndicat mixte de demander au préfet d'élaborer une évaluation des conséquences juridiques et financières du retrait d'une commune d'un EPCI ou d'un syndicat mixte et du rattachement d'une commune à un EPCI ou à un syndicat mixte. Bien que l'intention soi...

Avis défavorable à l'amendement n° 11 et à l'amendement du Gouvernement n° 22.

Les Hautes-Pyrénées sont confrontées à la même problématique d'épisodes climatiques violents que l'Isère. Le dernier en date, en 2013, a causé 120 millions d'euros de dégâts. Notre mission pourrait étudier la question de la responsabilité. La loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) a modifié les règle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en juin 2018, le département des Hautes-Pyrénées a été une nouvelle fois touché par une vague d’intempéries, occasionnant d’importantes crues et des dégâts matériels majeurs pour les collectivités locales. Je tiens d’ailleurs à saluer l’ensemble des maires et des équipes techniques...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Plus que sur les moyens mis en œuvre systématiquement par l’État au nom de la solidarité nationale, c’est sur la lenteur des procédures que je souhaite insister : devoir attendre un an est compliqué. Faire confiance à l’État « local », au travers des préfectures, pourrait peut-être consti...

Ce sont d’ailleurs les services des préfectures qui font les premières évaluations sur le terrain, car ils sont les plus à même de les faire. Comme vous l’avez vous-même souligné, le fait que l’État soit tenu d’apporter une compensation via la DETR est bien la preuve que ce système est complexe et doit encore être amélioré.

Cette proposition de loi est avant tout un symptôme des dysfonctionnements de l'intercommunalité dans certains de nos départements à la suite des dernières réformes territoriales. Personne ne se préoccuperait outre mesure de rééquilibrer la composition des conseils communautaires si le fonctionnement de l'intercommunalité était toujours harmon...

Le système proposé est complexe mais moins que le droit en vigueur. La difficulté est de trouver le bon équilibre dans la représentation des différentes catégories de communes. Aujourd'hui les communes moyennes sont pénalisées. Certes, dans certains EPCI tout fonctionne bien, mais il faut constater que cela n'est pas vrai partout. Cette proposi...

L'amendement n° COM-2 assouplit le régime de l'accord local. L'amendement n° COM-2 est adopté.

L'amendement n° COM-3 vise à garantir le droit à l'information des conseillers municipaux sur les affaires de l'EPCI. L'amendement n° COM-3 est adopté.