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979 interventions trouvées.

Cet amendement de précision vise le même objectif que l’amendement n° 279 rectifié, que nous avons examiné précédemment.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. le président du Sénat ainsi que les membres du groupe de travail sur le pastoralisme et notre collègue Patricia Morhet-Richaud d’avoir aujourd’hui voulu mettre en lumière le pastoralisme, au travers de cette proposition de résolution. Cette d...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, vous l’avez rappelé, mes chers collègues, l’actualité nous a démontré l’importance des violences sexuelles et sexistes et plus précisément du harcèlement de rue. Si le témoignage de Marie, agressée pour avoir osé répondre à un comportement inqualifiable, doit nous révolte...

En guise de compromis avec l'Assemblée nationale, je propose d'accepter le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement », tout en étendant le mécanisme de la minorité de blocage aux communes membres de communautés d'agglomération, alors qu'il n'est prévu, dans le texte de l'Assemblée nationale, que pour les communautés de ...

Je pense que nous le retirerons en séance. Il est néanmoins important d'évoquer à nouveau la situation des communautés d'agglomération en zone rurale, et que la ministre prenne position : par exemple, dans les Pyrénées, une grosse communauté d'agglomération de 126 000 habitants est composée en majorité de communes rurales.

Mon amendement sera l'occasion de demander à nouveau au Gouvernement pourquoi il refuse de prendre en compte le cas des communautés d'agglomération rurales.

Au nom du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, je veux saluer l’initiative prise par le Sénat et sa commission des lois visant à faire toute la lumière non pas sur les agissements d’un individu dont le comportement est hautement répréhensible – la justice a été saisie sur ce point –, mais sur des faits de nature politique qu...

La CMP nous a laissé à tous un petit goût de déception, tant sur le fond que sur la forme. La majorité des membres du groupe du RDSE avaient voté le texte du Sénat en première lecture. Nous avons été en partie entendus sur la sécabilité entre l'assainissement, la gestion des eaux pluviales et celle des eaux de ruissellement. Je regrette toutefo...

Nous proposons que les salariés qui le souhaitent puissent disposer de leurs jours de repos pour abonder leur compte personnel de formation par le versement des droits acquis dans leur compte épargne-temps dans une limite de dix jours par an. Cela permettrait d’aider les salariés qui n’auraient acquis pas les droits nécessaires à la réalisatio...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 187, M. Alain Bertrand souhaitait voter contre.

Il s’agit, là encore, de briser le tabou des actes de pédophilie et d’y apporter une réponse explicite, en précisant les missions des services de l’aide à l’enfance dans le code de l’action sociale et des familles. Plus largement, madame la secrétaire d’État, nous souhaitons vous alerter sur l’urgente nécessité de constituer une structure inte...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe du RDSE votera ce texte, qui présente quelques avancées par rapport au droit existant, en particulier en matière de prescription, et nous savons ô combien le droit se construit pas à pas. Je pense à l’allongement du délai de prescription de vingt à trente ans po...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, dans Totem et tabou, Freud présentait le tabou comme « le plus vieux code non écrit de l’humanité », destiné à préserver les personnes importantes ou, au contraire, vulnérables, telles que les enfants, par la transmis...