Loi de finances pour 2019

Permettez-moi de prendre le temps nécessaire pour vous faire part de mon soutien à cet amendement de mon collègue, même si je ne l’ai pas cosigné du fait d’un manque de coordination. La santé scolaire est une question récurrente et de plus en plus préoccupante. Vous le savez, monsieur le ministre, car je vous interroge régulièrement sur ce suj...

Nous avons auditionné ce matin le directeur du service national et de la jeunesse, qui nous a dit avoir constaté que bon nombre de jeunes de seize ans n’avaient pas de carte Vitale, qu’ils avaient des problèmes de vue, des problèmes d’audition, des problèmes dentaires et qu’ils étaient des décrocheurs, incapables de comprendre un texte du quoti...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, selon André Malraux, « l’art, c’est le plus court chemin de l’homme à l’homme ». La culture, en ce qu’elle favorise tant l’émancipation individuelle que collective, la tolérance, la cohésion et le vivre ensemble, constitue non ...

Bien que le budget stagne globalement, le groupe socialiste et républicain vous accorde sa confiance, monsieur le ministre, mais il sera très vigilant lors de la prochaine loi de finances !

Je présente cet amendement à la place de Laurence Rossignol. Il vise à modifier l’article 200 du code général des impôts. Il a pour objet d’inciter les particuliers à financer les structures spécialisées dans l’accueil, l’accompagnement, la prise en charge médico-sociale, l’écoute et l’orientation des victimes de violences sexuelles ou sexistes...

Non, compte tenu des explications et des précisions qui viennent de m’être données, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, comme les précédents, tend à instaurer une franchise de 10 000 euros pour l’ensemble des montants engagés au titre du mécénat. Au-delà de cette franchise, le taux actuel de 0, 5 % s’appliquerait. Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a publié un rapport sur le mécénat culturel. Mon c...

Les dispositions de cet amendement rejoignent celles de l’amendement qui vient d’être défendu par notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. L’objectif est de renforcer le contrôle effectué sur les entreprises non-résidentes ayant une activité économique numérique importante sur le territoire national. Le principe est simple : si une entreprise nu...

Cet amendement, qui est quasiment identique à celui que vient de présenter Mme Darcos, résulte des débats qui se sont tenus sur ce sujet des dons au sein de la commission de la culture, de l’éducation et la communication. Il convient de soutenir l’Institut Pasteur et les grandes fondations.

Cet amendement vient d’être fort bien défendu par notre collègue. Si mes arguments sont identiques, je souhaite toutefois insister sur l’activité de ces accueillants familiaux, qui doit être défendue et valorisée. Elle constitue tout de même une solution de rechange intéressante pour les personnes âgées ou les personnes handicapées qui ne peuv...