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Je veux à mon tour remercier les rapporteurs, notamment de la possibilité nouvelle, intéressante et importante, qu'ils nous ont laissée de participer aux auditions. Certes, ce budget marque une hausse des crédits du programme 224. Cependant, son augmentation globale de 1,1 % se fait au prix d'une baisse des crédits du patrimoine. Lors de l'ex...
Un récent rapport de l'Académie de médecine affirme que la médecine scolaire est sinistrée. Cela rejoint les déclarations du Défenseur des droits. Lors de l'audition du ministre que nous avons interrogé sur ce sujet, il a rappelé les priorités de son action sur le parcours de la santé. Des améliorations ont été apportées, en coopération avec l...
Si nous souscrivons aux principes de ce budget, nous en attendons les réalisations concrètes. Le ministère de l'intérieur a mandaté le préfet Guépratte pour aboutir sur le référentiel « Sécuri-site ». Que deviendra le fonds d'urgence ? Si l'État s'occupe de l'ordre public, c'est aux organisateurs de spectacles qu'il revient de payer la sécuris...
Monsieur le ministre, c'est vous qui gérez le plus d'employés en France et en Europe. Vous évoquez le bien-être à l'école et la bienveillance, des notions auxquelles nous adhérons pleinement. Néanmoins la manière d'y parvenir est un peu difficile, notamment pour la médecine scolaire de prévention, aussi bien pour les enseignants que pour les en...
Nous avons reçu hier à la commission de la culture Laura Flessel, la ministre des Sports. A cette occasion, le thème des discriminations à l'encontre des femmes dans le sport a été évoqué par notre collègue Nicole Duranton. Peut-être qu'un groupe de travail, dans un premier temps informel, pourrait être mis en place, en y associant notre déléga...
L'actualité nous l'a encore tout récemment rappelé : un SDF sur quatre est une femme. Il s'agit souvent de retraitées dont le revenu ne leur permet pas de se loger. Elles finissent donc dans la rue. Les femmes SDF, voilà un sujet dont nous devrions aussi nous préoccuper.
Simple coïncidence ou sujet dans l'air du temps, je viens de proposer un projet de résolution au Conseil de l'Europe pour travailler sur la situation de la gynécologie dans ses 47 états membres, par le prisme de la présence des gynécologues, des problématiques connexes et des violences qui peuvent être constatées ; bien entendu, ce n'est pas un...
Dans le cadre du suivi de nos travaux, je voulais vous faire part d'un rapport sur les personnes intersexes dont j'ai été co-rapporteure avec Corinne Bouchoux. En Allemagne, à la suite d'une plainte qui a abouti à une décision de la Cour constitutionnelle, le Parlement doit légiférer pour la fin 2018 pour introduire le troisième sexe dans l'éta...
J'ai rencontré des étudiants anglais à Londres qui s'inquiétaient des conséquences du Brexit sur leurs études, alors que le Parlement ne débattait que des conséquences économiques. Ces étudiants voulaient poursuivre leurs études à l'étranger et je les ai renvoyés vers Campus France. Avez-vous recensé la part d'hommes et de femmes parmi les ét...
Félicitations à notre nouvelle présidente. Je ne doute pas que nous travaillerons dans une excellente ambiance au cours de ces trois années. Je voudrais saluer plus particulièrement notre collègue Nicole Duranton qui, comme moi, est membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). Au niveau européen, il existe en effet des tex...
Pour aller dans le sens des propos de Laurence Cohen, nous pourrions nous rendre à Saint-Germain-en-Laye, où existe une clinique remarquable spécialisée dans le traitement des mutilations génitales. Je voudrais aussi attirer votre attention sur un récent rapport de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe qui porte précisément sur le ...
Je reviendrai sur la baisse des crédits de l'audiovisuel public pour vous faire part, Madame la Ministre, de l'inquiétude des personnels des antennes régionales et locales qui subissent les mutations de structures et les diminutions des créneaux horaires destinés à l'information locale, en langue régionale. En effet, le service de proximité n'e...
Nous partageons tous la volonté de mettre fin au système de double sélection que vous avez évoqué, par tirage au sort et par l'échec en licence qui est retentissant dans notre système éducatif. La plateforme APB a montré ses limites. Ce système a été créé en 2003. La population étudiante a beaucoup évolué depuis. Ce qui pose, évidemment, la que...
Je souhaite également vous interroger au sujet de la loi pour une République numérique et plus précisément sur son article 69, qui prévoyait la mise en place de stratégies de développement des usages et des services numériques. Alors que l'Agence du numérique devait établir un cadre et créer une plateforme numérique, où en sommes-nous aujourd'h...
Lors de l'harmonisation du congé maternité, n'oubliez pas, madame la ministre, les « matermittentes », ces femmes intermittentes du spectacle qui n'avaient absolument aucun droit. Au Sénat, l'AGAS, l'Association de gestion des assistants de sénateurs, a travaillé sur la question du harcèlement sexuel et moral, notamment à l'encontre des collab...
Madame la ministre, vous avez évoqué vos rendez-vous dans les régions et votre volonté de travailler avec les collectivités territoriales. Pouvez-vous faire le point sur la mise en place des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) et sur les travaux du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) ...
Je rappelle mon attachement aux chaînes de proximité. En 2014, la mission conduite par Anne Brucy sur l'avenir de France 3 avait fait des propositions concernant les télévisions de proximité en région. Des pactes d'avenir ont été conclus entre certaines régions et l'État ; c'est notamment le cas de la Bretagne qui s'est engagée pour développer ...
Les universités recrutent des vacataires qui sont parfois reconduits d'année en année. Certains d'entre eux le sont sous statut d'auto-entrepreneur. Envisagez-vous de laisser les universités recruter elles-mêmes leurs enseignants ? Vous avez évoqué les difficultés d'alimentation et les souffrances psychiques de certains étudiants. La médecine...
Ma question porte sur les périmètres de protection prévus par l'article 1er du projet de loi et leur articulation avec les activités des professionnels des spectacles de rue et des festivals. Ces activités sont en effet soumises à des obligations très strictes, ayant parfois pour conséquence l'annulation pure et simple des festivals. Elles cond...
Je suggère que nous « soutenions » l'établissement de ces statistiques plutôt que de les « préconiser », car certaines d'entre elles me semblent d'ores et déjà prises en compte, au moins au niveau théorique.