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Je m'étonne que notre commission n'ait pas été saisie pour avis de la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Ce texte améliore le sort de nos sportifs. Il rappelle un peu ce qui a été fait pour les intermittents du spectacle. En donnant une formation plus poussée aux agents, on éviterait sans doute que certains d'entre eux fassent venir des mineurs pour les abandonner ensuite s'ils ne donnent pas satisfaction. Dans ce travail que vous avez évoqué avec...
Je voudrais rappeler, en tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qu'il existe au sein de cette assemblée un Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence, auquel j'appartiens. Nous avons récemment procédé à un état des lieux de la mise en oeuvre, par les parlements nationaux, de la Convention ...
Et le problème n'est pas réglé !
Votre compte-rendu, Madame la présidente, m'a moi aussi fait penser aux femmes de Madagascar. Pendant huit ans, je me suis occupée de coopération décentralisée entre le Finistère et la région du nord-est de Madagascar, où j'ai mené des actions d'aide au développement. La situation des femmes à Madagascar rejoint en tous points la synthèse que v...
Pour répondre à Marie-Annick Duchêne, je voudrais rappeler qu'à Madagascar, les femmes ne peuvent avoir recours, pour faire la cuisine, qu'au charbon de bois. Elles utilisent pour cela du bois de rose ; nous avons donc essayé de leur proposer des alternatives à cet appauvrissement de leur territoire, comme par exemple des fours solaires ou l'ut...
Comme ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin, j'ai été choquée par les chiffres présentés hier en commission de la culture, de l'éducation et de la communication par les représentants du comité de la StraNES. Les retours sur investissement des crédits engagés dans l'enseignement supérieur sont bien plus importants pour les hommes que pour les fem...
Certains de nos collègues s'interrogent notamment sur le fait que disposer librement de son corps permette de vendre un acte sexuel.
Un grand débat sur les migrations se déroule actuellement en Europe car une partie des femmes enlevées par Daech, Boko Haram ou d'autres organisations, sont vouées à l'esclavage sexuel et arrivent sur notre territoire. On ne peut laisser faire et cela dépasse les frontières de notre pays, c'est un problème mondial. Le Président de la République...
Cette question peut se poser dans tous les domaines de l'action publique : aurons-nous assez d'enseignants ? D'infirmiers ? De médecins ? Il ne s'agit pas, ici, de la mise en oeuvre, mais du vote d'un principe dans la loi. À Rennes en septembre, deux mamas ont été condamnées à neuf et dix ans de prison. Toute la hiérarchie de leur organisatio...
Pour mettre en oeuvre une stratégie nationale de l'enseignement supérieur, il faut pouvoir s'appuyer sur des formateurs et des enseignants compétents. La Cour des comptes a publié récemment un rapport dans lequel elle juge que l'autonomie financière des universités a entraîné une dégradation des conditions d'études. La politique des universités...
Nous devrions discuter en même temps de l'amendement suivant, qui porte sur la durée de l'autorisation : cesser la prostitution est un engagement fort. Mieux vaudrait six mois renouvelables qu'un an.
Il peut s'agir d'une personne majeure qui, victime, sous contrainte, n'est pas véritablement en mesure de prendre des décisions.
La loi du 9 avril 1975 autorise déjà les associations reconnues d'utilité publique ayant pour objet la lutte contre le proxénétisme et l'action sociale en faveur des personnes prostituées à se constituer partie civile sans l'accord de la victime ; or à ma connaissance, aucune personne prostituée n'a été mise en danger jusqu'ici.
Elles ont déjà cette possibilité ! L'amendement n° COM-8 n'est pas adopté.
Un tableau retraçant les différentes désignations de rapporteurs ainsi qu'au sein des organismes extraparlementaires (OEP) depuis un an permettrait de disposer d'un bilan objectif.
Les communes et les intercommunalités peuvent créer des écoles de musique à la condition de disposer d'enseignants diplômés. Or, dans les différents territoires, il est difficile de trouver des effectifs à temps plein pour une telle démarche, faute desquels le département n'apporte pas son soutien. À ce titre, combien de départements ont-ils ad...
Vous avez évoqué deux sujets qui sont importants pour moi. Le premier concerne la question de l'illettrisme, sujet sur lequel j'avais souhaité la création d'un groupe de travail au sein de notre commission. Le Gouvernement a annoncé récemment une enveloppe supplémentaire d'un million d'euros consacrée à des actions contre l'illettrisme. Mon se...
Je reviens sur l'importance de la stabilité des équipes afin que la mise en place de pratiques nouvelles porte ses fruits. Malheureusement, la gestion des ressources humaines au niveau du ministère de l'éducation nationale est compliquée et susceptible d'amélioration. Ma première question porte sur le conseil pédagogique : certains enseignants ...
Je remercie le rapporteur de ce rappel qui offre une meilleure appréhension de cet article, surtout pour nos nouveaux collègues. Je regrette toutefois que cette présentation de rapport ait lieu un mardi après-midi alors que nous avions défini un schéma de travail et que beaucoup de nos collègues sont en mission.