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Le projet de loi vient en séance non la semaine prochaine, mais la suivante.
Le rapporteur a évoqué des avancées, dont plusieurs correspondent aux préconisations de notre rapport. Cet article marque une étape essentielle pour les intermittents en stabilisant et en sécurisant leurs droits sociaux. Sans intermittents, nous aurions du mal à assurer le spectacle vivant dans notre pays. L'Assemblée nationale a rajouté au te...
Les députés les avaient balayées malgré notre important travail, et voilà qu'ils s'en prévalent. Nous étions allés plus loin qu'eux en demandant une harmonisation des droits aux différents types de congés, qu'ils soient parentaux ou pour maladie, en indemnisation et en portabilité. Je salue le travail du trio Gille-Archambault-Combrexelle, qu...
J'admire votre connaissance parfaite du code du travail et je souligne la technicité considérable de ce texte. J'abonde sur la nécessité d'accompagner les entreprises dans la rédaction des documents administratifs qui leur sont demandés. Par ailleurs, l'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi est une reconnaissance...
Les collectivités et les familles sont engagées depuis longtemps dans la résurgence des langues régionales. Celles-ci ont été prises en compte dans la loi de refondation de l'école. Il ne faudrait pas qu'elles soient perdues dans le cadre de cette réforme du collège. Elles mériteraient de figurer dans l'article 8 de l'arrêté. Les enseignement...
Et les enseignements de complément ?
L'harmonisation des normes des PMI est un sujet que j'ai eu à connaître en tant qu'élue locale. J'ai eu l'occasion de constater sur le terrain combien est stricte l'interprétation des normes édictées par les CAF. Reste que les PMI continuent de se comporter comme des « États dans l'État ». C'est donc à un changement de culture qu'il faut appele...
Dans certains départements, des places en crèche sont spécifiquement réservées pour les familles défavorisées, souvent monoparentales. Ne pourrait-on pas généraliser cette expérience ? Nous devons exprimer un engagement fort en faveur de ces catégories.
Je décline cette proposition ; pour avoir présidé le groupe de travail conjoint à notre commission et à la commission des affaires sociales, je croyais pouvoir compter sur ce rapport, dans un esprit d'ouverture et continuité, cela aurait été l'aboutissement d'un travail que j'ai commencé il y a plusieurs années déjà ; cette fonction de co-rappo...
J'ai pris contact tout récemment avec la division des archives pour me documenter sur les femmes membres du Conseil de la République au début de la IVe République. Je pense qu'il faudrait absolument mettre en valeur cette génération de sénatrices, dont une forte majorité, le colloque du 27 mai 2014 sur les femmes résistantes l'a rappelé, étaien...
Une anecdote qui témoigne qu'être une femme politique étonnait encore en 2008, année de mon élection au Sénat : le chauffeur d'un taxi qui me conduisait au Sénat a été fort surpris de constater que j'étais une sénatrice, comme si cette fonction ne pouvait exister qu'au masculin ; d'autres sénatrices m'ont indiqué avoir aussi suscité le même éto...
Le rapport Reda a reçu un accueil plutôt favorable en Europe mais pas en France et l'on peut s'interroger sur les raisons de l'opposition si forte qu'il provoque dans notre pays. Je m'inquiète pour ma part de la rémunération des droits d'auteur, où les pratiques varient d'un pays à l'autre : dans quel sens irait une harmonisation, telle que la ...
Les contrats à durée déterminée, très nombreux dans l'audiovisuel public, appellent notre vigilance ; le COM devra assurer leur devenir. Si la syndication soulève beaucoup d'interrogations dans les stations locales de France Bleu, elle fonctionne parfois très bien : c'est le cas, dans la grande région qui va de la Rochelle à la Bretagne, de la ...
J'aimerais connaître les relations entretenues par l'INA avec les médiathèques et les cinémathèques en régions, qui détiennent, inventorient et exploitent des fonds de documents audiovisuels non négligeables.
Ma première remarque porte sur l'éthique dans le domaine sportif. Le Sénat vient d'examiner un texte sur la prostitution, et nous devons être très vigilants sur ce qui se passe autour de ces grands événements. Je m'interroge par ailleurs sur la couverture accident des sportifs de haut niveau.
Je voudrais saluer l'intervention de M. Tronc relative à l'éducation et celle de Mme Ferry-Fall sur l'espace public. On peut s'inquiéter que nos bibliothèques, nos collèges et lycées, qui utilisent le numérique, soient, dans l'avenir, tenus de verser une contribution au titre du droit d'auteur. Le rapport de Mme Reda montre une volonté d'harm...
C'est peut-être large, mais le fait est que l'on a besoin de l'avis de plusieurs professionnels.
De médecins, d'infirmiers, de psychologues : là est l'urgence.
Nullement, ce sera automatique.