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Je voudrais dire à quel point je suis attristée et en colère ce soir devant le résultat de nos travaux et certains comportements et discours. Nous ne faisons que repousser le problème ! Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut lutter contre la traite et les réseaux, qu’il s’agit d’un crime organisé, que les souffrances et les violences que su...
Que vont penser les Français en voyant cela ? Ils ne pourront que se moquer de notre assemblée ; c’est désastreux ! Quelle image allons-nous donner à la jeunesse ? Je vous rappelle que, dans nos collèges, dans nos écoles, des jeunes se livrent à la prostitution. On les agresse, on les harcèle, on menace de les dénoncer, car le client n’est pas...
Le Finistère aussi !
Tout à fait !
Exactement !
Eh oui !
Cela a commencé il y a dix ans !
Eh oui !
Très bien !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme en première lecture, j’interviendrai sur l’article 20, qui constitue une avancée très positive. C’est un signal fort, qui était extrêmement attendu par l’ensemble du spectacle vivant et enregistré. La semaine dernière, j’ai eu la chance de me rendre, avec quelques collègue...
Cet amendement a pour objet la nature des informations appelées à figurer dans le document qui sera transmis par les organisations représentatives des niveaux national et interprofessionnel aux organisations représentatives des neuf branches du secteur du spectacle vivant. Le projet de loi initial ne fixait pas de phase de concertation et d’in...
C’est une bonne démarche !
Je salue les propos de M. Dufaut, qui traduisent fidèlement la position de la commission de la culture. L’amendement n° 111 rectifié vise en fait à revenir à la rédaction de l’Assemblée nationale, étant donné qu’il s’agit bien d’un premier niveau de négociation entre les salariés et les employeurs du secteur du spectacle vivant, le niveau inte...
Mon propos rejoindra celui de ma collègue Corinne Bouchoux. L’article 2 de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations dispose que « toute discrimination directe ou indirecte est interdite en raison de la grossesse ou de la maternité, y compris d...
Cette rigidité correspond mal à la nature même de l’intermittence, caractérisée par une charge de travail très fluctuante et aléatoire, et est incompatible avec certaines activités, telles que celles des acrobates, des danseuses ou des camerawomen. En conséquence, si les heures travaillées ne s’inscrivent pas dans les cases prévues par ...
En mars 2012, le Défenseur des droits avait lui-même estimé que les intermittentes du spectacle étaient victimes de discrimination. L’Assemblée nationale, s’inspirant d’un amendement sénatorial présenté par l’ancienne présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, notre collègue Bri...
Mme la rapporteur a indiqué que les organisations représentatives d’employeurs et de salariés allaient examiner l’évolution de la prise en compte des périodes de maladie et de maternité des salariés de ces professions, …
… mais un rapport nous fournira toutes les données nécessaires pour étudier la situation en vue d’apporter des améliorations. J’estime que cela est préférable à un simple examen.
Afin de garantir l’efficacité du dispositif et la reconnaissance de sa légitimité, le dialogue social entre les organisations représentatives de l’ensemble des professions du spectacle vivant et enregistré doit être conforté par une évaluation. Il nous apparaît essentiel de mener une réflexion sur les modalités de négociation dans l’ensemble d...