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Très bien !
L’article 30 dispose que « les administrations fiscales transmettent chaque année aux départements, […], les informations nécessaires à l’appréciation des ressources des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ». Cet amendement prévoit que cette nouvelle disposition s’étende aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 13. Afin de donner toute légitimité aux communautés de communes, dont les compétences s’apparentent à celles des communautés d’agglomération, il est nécessaire d’apporter quelques correctifs à cet article. Je prendrai pour exemple le cas de la communauté d...
Oui !
Très bien !
Mme Maryvonne Blondin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, intervenant en dernier et pour trois minutes, je vous présenterai non pas les « Cinq dernières minutes », mais les trois dernières minutes !
Le développement de la lecture sur tous les territoires et en faveur de tous les publics est bien une priorité du Gouvernement et des collectivités territoriales. Grâce à cette volonté politique, notre pays bénéficie d’un réseau dense et actif de bibliothèques : quelque 83 % des Français ont aujourd’hui accès à ces lieux formidables de découver...
Trop de lectures ? Cela me fait penser a à la réplique du film Amadeus : « Trop de notes ! »
Aujourd’hui, quelque 7 % de la population adulte âgée de 18 ans à 65 ans ayant été scolarisée en France sont en situation d’illettrisme. C’est un sujet fort préoccupant, mes chers collègues, et nous serons certainement amenés à en reparler avec le ministère de l’éducation nationale, mais aussi avec vous, madame la ministre. Le Centre national ...
M. Carle a raison de souligner qu’il existe des difficultés de recrutement de personnels de santé scolaire, mais le déficit touche aussi d’autres spécialités, comme la médecine générale. La problématique va au-delà de la seule question de la revalorisation que vous appelez de vos vœux, mon cher collègue, mais que la majorité précédente s’était...
Exact !
Exactement !
Absolument !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux premiers points que j’avais prévu d’aborder, le crédit impôt recherche et l’emploi scientifique, ayant été largement évoqués, je vais passer directement à mon troisième point : l’importance des alliances et des politiques de site dans la recherche universitaire. ...
Il participe ainsi à trois « labex », ou laboratoires d’excellence, dont « L’océan dans le changement », coordonné par l’université de Bretagne occidentale. À travers cet exemple, on voit bien tout l’intérêt de structurer les travaux des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur autour d’une politique de site. Cell...
C’est une stratégie !
J’interviendrai sur la partie « création » de la mission « Culture », dont je salue la quasi-stabilité du financement. Ce fait montre l’engagement politique fort pris par le Premier ministre et mis en œuvre par vous, madame la ministre, pour sanctuariser un budget sur trois années, dans une période d’effort collectif pour réduire la dette et re...
Nous attendons avec fébrilité les conclusions de la mission. Je n’ai plus le temps de vous parler de notre ambition culturelle, madame la ministre, mais sachez que nous attendons avec impatience le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. §
Il s’agit d’élargir le bénéfice de l’exonération de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, aux coopératives maritimes. Vous le savez, mes chers collègues, notre économie maritime est fragilisée par une concurrence internationale accrue et un encadrement réglementaire très lourd, alors qu’elle est un des gisements de notre ...