Interventions de Maryvonne Blondin

Qu'entendez-vous par « refus d'aménagement raisonnable » pour les personnes handicapées ? Vous avez cité les lois de 2006, de 2008, la loi sur le dialogue social de M. Rebsamen : pourquoi n'avez-vous pas évoqué la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, d'août 2014 ? La mise en oeuvre de cette loi a-t-elle fait l'objet d'un r...

Dans mon département du Finistère, la garantie jeunes fonctionne depuis très longtemps. Comme Françoise Gatel, je préfère le terme de réserve citoyenne. Le groupe d'études sénatorial sur l'éducation populaire et la culture a entendu M. Rosenczveig sur ce sujet. Comment cela fonctionnera-t-il ? Les dispositifs des différentes réserves sont très...

Je salue le climat très confiant dans lequel se sont déroulées nos réunions, qui a permis à chacun de participer pleinement. Pour avoir été membre de la mission d'information qui a donné lieu au rapport Demuynck de 2009, je dois dire que je retrouve ici certaines préconisations. Autant dire que je m'interroge : seront-elles un jour mises en oeu...

Le texte que nous venons d’examiner et que nous nous apprêtons à voter est le fruit d’un véritable travail parlementaire. S’il a abouti, après toutes ces discussions, c’est grâce à l’aide du Gouvernement et à votre sens de l’écoute en particulier, madame la ministre. Si tous les textes pouvaient être examinés de cette manière, le travail parlem...

La culture est un lien essentiel, un ciment dans notre société aujourd’hui. Les collectivités territoriales ayant souhaité qu’elle soit une compétence partagée, comme l’a rappelé Mme la présidente de la commission de la culture, il est essentiel qu’elles mesurent toutes ce que la culture peut apporter en termes de cohésion sociale dans notre so...

Et le TAFTA ?

Cet amendement, qui a reçu un avis favorable de la commission, je le précise, prévoit de transmettre la charte et ses modifications au comité d’entreprise, comme le souhaitent notre rapporteur et le Gouvernement, mais seulement lorsque l’entreprise ou la société concernée ne dispose pas de conseil d’administration ou de conseil de surveillance....

Exactement !

Je salue à mon tour le courage des lanceurs d’alerte. Permettez-moi de prendre l’exemple d’une affaire qui date maintenant, mais dont, malheureusement, les conséquences ne sont pas terminées. Je veux parler d’Irène Frachon, pneumologue au CHU de Brest, qui, en 2007, a lancé les premières alertes à propos du Mediator, après avoir constaté que 50...

L’idée de la commission, soumettre les comités à un contrôle du CSA comme celui qui est effectué sur les services de diffusion, nous semble dangereuse. Il ne revient pas à l’instance de régulation de vérifier l’indépendance des décisions des comités et de pouvoir s’immiscer à tout moment dans le fonctionnement d’une instance de contrôle des se...

Regardez nos tables, elles disparaissent sous les piles de papier. Quel gâchis ! Ne serait-il pas temps de dématérialiser nos documents ? Pour cela, nous aurions besoin d'outils informatiques et de formation.

Qui pourra être mis à profit pour la formation...

Eh oui !

Absolument !

Cet amendement tend à interdire aux sociétés privées de fouilles archéologiques de bénéficier, pour leurs activités de recherches, du crédit d’impôt recherche. Ce dispositif fiscal est réservé aux activités de recherche des sociétés privées. L’INRAP, l’Institut national de recherches archéologiques préventives, et les services des collectivité...

Très bien !

Très bien !

Remarquable !

Cet amendement vise à supprimer une possibilité ouverte de ne pas créer de zone tampon autour d’un bien classé patrimoine mondial. Cette possibilité semble mal encadrée, sa rédaction est extrêmement floue, et l’on ne comprend pas à quel cas précis elle apporterait une réponse. Le texte ne précise ni les critères qui permettront de justifier q...

Au vu des précisions apportées par Mme la ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.