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1466 interventions trouvées.

Les énergies renouvelables représentent donc un enjeu important pour donner à cette région une plus grande autonomie énergétique. Comment concilier les deux logiques qui s’opposent ici ? Depuis les années 2000, ce sujet préoccupe tous les élus. Un schéma départemental éolien a été mis en place dans le Finistère pour discuter des enjeux. Il ras...

Il me semble qu'il serait intéressant que nous transmettions ce rapport aux procureurs de nos départements. Dans mon département, l'un d'eux me rappelait l'insuffisance des effectifs pour faire face aux tâches grandissantes des parquets. Ce rapport relève de l'évaluation de l'application des lois et je m'en félicite. Je profite de l'examen de ...

Normalement, ce point est déjà prévu par les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), mais il faudrait probablement insister sur cette exigence, je suis d'accord avec vous.

Vous avez dit tout à l’heure, madame la ministre, qu’il fallait regarder ce que font les autres États européens. En l’occurrence, la plupart des États ont laissé la possibilité, pour l’auteur, de léguer son droit de suite à la personne de son choix. Les lois européennes et américaines s’assurent ainsi que l’auteur ne puisse, de son vivant, céde...

J’ai bien entendu votre volonté de poursuivre ce travail, monsieur le rapporteur. J’ose espérer qu’en deuxième lecture nous pourrons disposer d’un texte législativement correct, répondant à notre volonté qu’aucun légataire propre ni aucun ayant droit propre ne soient spoliés, tout en aidant les fondations à assurer le nécessaire devoir de prote...

Nous abordons effectivement un sujet sensible, sur lequel notre commission a déjà eu l’occasion, dans le passé, de se pencher. J’ai souvenir d’avoir défendu, en 2008 déjà, les pratiques amateurs, à la suite des propositions qui avaient été faites par la ministre Mme Christine Albanel et qui avaient suscité beaucoup d’inquiétudes sur nos territo...

Madame la secrétaire d’État, actuellement, en France, il naît environ 2 % d’enfants par an qui ne disposent pas, à la naissance, de caractères sexuels bien précis. Les parents, mal informés, doivent se déterminer sur l’assignation du sexe qu’ils veulent donner à leur enfant pour l’inscrire à l’état civil selon la classification binaire du genre...

Vous avez décrit toutes les difficultés d’un sujet sur lequel ma question visait à sensibiliser un peu plus encore notre société, madame la secrétaire d’État, et je vous en remercie. Je veux tout de même souligner la force des témoignages qui ont été recueillis dans le cadre du travail réalisé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Euro...

Si l’article 1er du projet de loi consacre la liberté de création dans notre pays, l’article 2 lui confère toute sa force de frappe, en donnant un cadre précis aux politiques publiques à mettre en œuvre afin de garantir cette liberté fondamentale. Celui-ci trace les contours d’une politique culturelle ambitieuse et émancipatrice, en renforçant ...

Nous avons déjà abordé ce sujet précédemment. Il est de notre rôle, avec nos politiques publiques, non seulement d’accompagner l’émergence des talents, mais aussi de soutenir les talents existants. Nous devons leur offrir tout ce qui est possible en termes de formation et d’insertion professionnelle, ou leur permettre d’accéder aux lieux de di...

À mon sens, cette rédaction est plus forte et plus ambitieuse que celle qui a été retenue par notre rapporteur. En effet, il y a urgence. Si une certaine prise de conscience a émergé depuis peu, les femmes demeurent cruellement sous-représentées dans tous les domaines de la culture et de la création. Or comment les œuvres produites peuvent-elle...

Cet amendement vise à faire figurer au sein de l’article 2 la mention de la défense et de la promotion des arts de la rue. Dans le contexte actuel, où le vivre ensemble est menacé, où la cohésion sociale est souvent mise à mal et où les valeurs de la République sont trop souvent questionnées, il est primordial que nos politiques publiques perm...

Pour reprendre une précédente intervention, je persiste et signe ! Cette fois-ci, il s’agit de faire respecter les principes d’égalité entre femmes et hommes dans l’accès aux postes de responsabilité. On constate en effet que les femmes sont largement minoritaires au sein des postes stratégiques du monde de la culture. C’est d’ailleurs ce qui r...