Interventions de Maryvonne Blondin

D'accord. L'amendement n° 48 est satisfait.

Le sujet est délicat. Les pratiques amateurs sont vitales dans nos territoires. Le texte leur accorde une reconnaissance et vous proposez de les sécuriser en inscrivant la définition de l'artiste amateur dans le code du travail. La suppression du substantif « artiste » que prévoit votre amendement n° 189 n'est-elle pas contradictoire ? Nous sou...

Nous le retirons. L'amendement n° 18 est retiré.

On ne limite pas le nombre de groupes ou d'artistes amateurs qui interviendront dans chacune des quinze représentations. Nos festivals bretons qui font participer énormément de bagadoù ne pourraient plus fonctionner.

Au printemps 2015, j'avais déjà proposé de créer un quatrième champ multi-professionnel pour que la consultation soit étendue au spectacle vivant et enregistré. Avec cet article, nous avons obtenu qu'un rapport soit rédigé à ce sujet. Vous ne pouvez pas à la fois vous opposer à la rédaction de ce rapport et donner un avis défavorable à mon amen...

Votre amendement propose de modifier le III de l'article 136-5 du code de la sécurité sociale qui concerne le recouvrement des contributions. Notre amendement porte sur l'acquittement des contributions. L'articulation n'est pas la même : nous ne nous référons pas au même alinéa. Cependant, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut exempter le...

Le groupe socialiste ne prendra pas part au vote. L'amendement n° 22 n'est pas adopté. L'amendement n° 118 est retiré.

Non, il ne le prévoit pas !

Les architectes d'intérieur sont capables de faire en sorte que les logements sociaux soient aussi des logements agréables à vivre ; quelle est leur place dans ce projet de loi ? Qu'en est-il de la gestion des archives départementales et des communes ? Le directeur des archives est aujourd'hui partagé entre l'État et le conseil départemental ...

Cet amendement, auquel notre collègue Roland Courteau m’a demandé de l’associer, faute de pouvoir défendre le sien, vise à valoriser encore davantage les biocarburants issus de résidus, comme les huiles ou graisses animales ou les marcs de vin, et produits dans le cadre de nouvelles filières d’économie circulaire. Ces nouvelles filières, notam...

Tout à fait, monsieur le président.

La formation est-elle adaptée à l'évolution des réglementations et aux évolutions de la culture architecturale ? Depuis 2007, les architectes de niveau master ont remplacé les architectes diplômés par le Gouvernement (DPLG). Quelles professions associées pourraient être intégrées dans les agences ou les cabinets ? Mon département compte depuis ...

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République vise à établir une école bienveillante et bientraitante, qui soit un lieu où il fasse bon apprendre et bon vivre ; l’école est aussi le lieu où doit s’engager, dès le plus jeune âge, la lutte contre le déterminisme et les inégalités sociales, pour que chaqu...

Voilà !

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon Milan Kundera, « la culture est la mémoire du peuple, la conscience collective de la continuité historique, le mode de penser et de vivre ». Dans la période tragique que traverse notre pays, ces mots résonnent aujourd’hui avec force et ils nous rappellent l’absolue nécessité ...

Je tiens à vous féliciter pour le travail que vous assurez et pour votre engagement depuis de nombreuses années. Je suis membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis 2008. Je me suis toujours intéressée aux problématiques de lutte contre la traite des êtres humains. J'ai été rapporteure, comme le rappelait notre présidente...

Malgré la réforme d'octobre dernier, qui avait resserré les critères pour bénéficier de l'aide du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) accorde de plus en plus d'autorisations et les budgets n'augmentent pas. Or, les recettes des radios associatives sont très variables, alors qu'elles ...

Une évaluation des nouveaux dispositifs issus de la transposition en droit interne des directives européennes a-t-elle été menée ? J'ai été rapporteure pour notre délégation du projet de loi qui est devenu la loi du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne...

Nous avons cependant constaté que cette incrimination de traite des êtres humains n'est pas souvent retenue par les parquets.