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Amendements de Mathieu Darnaud
2747 amendements trouvés
20/11/2014 — Amendement N° I-170 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Mandelli, Mme Duranton, MM. Genest, Darnaud
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/11/2014 — Amendement N° I-168 rectifié au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Non soutenu)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Mandelli, Mme Duranton, MM. Fontaine, Genest, Darnaud
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « d’énergie calorifique », sont insérés les mots : «, de froid » ; 2° Les mots : « lorsqu’elle est produite » sont remplacés par les mots : « et la fourniture d...
20/11/2014 — Amendement N° I-165 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Laufoaulu, Mandelli, Mme Duranton, MM. Fontaine, Genest, Darnaud
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/11/2014 — Amendement N° I-164 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Non soutenu)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Mandelli, Mme Duranton, MM. Genest, Darnaud
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les prestations de prévention, de collecte séparée ou de valorisation matière des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code gén...
20/11/2014 — Amendement N° I-163 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 8 bis (Non soutenu)
MM. Pellevat, Commeinhes, Morisset, Chaize, Mandelli, Mme Duranton, MM. Genest, Darnaud
Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités te...
20/11/2014 — Amendement N° I-135 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 15 (Adopté)
Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Pellevat, Chatillon, Houel, G. Bailly, Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremill...
Alinéa 18 Remplacer le montant : 506 117 par le montant : 650 000 Exposé sommaire : Après deux diminutions consécutives en 2013 et en 2014 de leurs recettes de TACVAE (plus de 10% de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre), l’article 15 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit d’abaisser de nouveau le plafond de l...
10/11/2014 — Amendement N° 195 5ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 12 quinquies (Adopté)
MM. Lemoyne, P. Dominati, Gilles, Pellevat, Chaize, D. Laurent, Kern, Adnot, Dallier, de Nicolay, D. Dubois, de Rainc...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l?article 575 A du code Général des Impôts. En effet, procéder à une augmentation de 230 % du droit de consommation au taux normal et de 300 % du taux spécifique sur les cigarillos, sans aucune étude d?impact préalable, va entraîner la hausse d...
