Immigration et intégration

Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz, pour le groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants.

M. le président. La parole est à M. Olivier Bitz, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

La parole est à M. Christopher Szczurek, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

M. le président. La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. le président. La parole est à M. Louis Vogel, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe Les Républicains, la d...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat a adopté.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (projet n° 304 [2022-2023], texte de la commission n° 434 rectifié [2022-2023], rapport n° 433 [2022-2023]). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Je suis donc saisi d’une demande de la commission tendant à réserver l’examen du chapitre II du titre Ier du projet de loi. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la réserve est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement su...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre.