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Les interventions de Mathieu Darnaud sur ce dossier
25 amendements trouvés
16/12/2014 — Amendement N° 597 au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Non soutenu)
MM. B. Fournier, Chaize, Genest, Darnaud
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’aménagement et de développement durable du territoire régional, la région veille à l’équilibre et à l’égalité des territoires. À ce titre, elle met en place, en lien avec les départements et les établissements publics de coopération intercommunal...
16/12/2014 — Amendement N° 595 au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Non soutenu)
MM. B. Fournier, Chaize, Genest, Darnaud
Alinéa 5, troisième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les communes touristiques et les stations classées de tourisme doivent obligatoirement détenir un office de tourisme sur leur territoire en vertu des articles R.133-32 et R. 133-37 du code du tourisme. Si une région décidait d’une fusion d’organismes locaux de tourisme abo...
16/12/2014 — Amendement N° 287 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 22 (Retiré)
MM. Retailleau, Buffet, de Legge, Frassa, Grosdidier, Darnaud, de Raincourt
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 5221-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Deux ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibérations concordantes, conclure une convention pour la gestion d’...
16/12/2014 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 28 (Non soutenu)
MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier, Darnaud
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que loi prévoit d'office l'existence de commissions dédiées au sport et à la culture, au sein de la conférence territoriale de l'action publique. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/12/2014 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-175 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier, Darnaud
Alinéas 9 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé: 2° Les articles L. 131-1 à L. 131-10 sont abrogés ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer les comités régionaux de tourisme NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
