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Les interventions de Mathieu Darnaud sur ce dossier

55 amendements trouvés


28/05/2019 — Amendement N° 61 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 bis (Retiré)
Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Darnaud, Morisset, Mme Deromedi, M. Laménie

Après l'article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux deuxième et dernière phrases du neuvième alinéa de l’article L. 4321-1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs médicaux » sont remplacés par les mots : « produits de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en cohérence la terminolog...

28/05/2019 — Amendement N° 60 2ème rectif. au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 bis (Retiré)
Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Darnaud, Morisset, Mme Deromedi, MM. Laménie, Poniatowski

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La première phrase du neuvième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le masseur-kinésithérapeute pratique son art notamment sur prescription médicale. Il peut renouveler et adapter, s...

28/05/2019 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 21 (Retiré)
Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Darnaud, Morisset, Mme Deromedi, M. Laménie

Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – À la seconde phrase du premier alinéa du B du III de l’article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle, les mots : « aux épreuves » sont remplacés par les mots : « à l’examen ». Exposé sommaire : Il y a un constat qui réunit to...

28/05/2019 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 8 (Retiré)
Mme Noël, MM. Daniel Laurent, Darnaud, Morisset, Mme Deromedi, M. Laménie

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est créé un label des structures de villes hospitalières dénommé centre ambulatoire universitaire décerné selon un cahier des charges. Les centres ambulatoires universitaires sont des structures hospitalières de proximités dotées de prérogatives de soins, d’enseignement et de reche...

28/05/2019 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Noël, MM. Dufaut, Daniel Laurent, Darnaud, Morisset, Mme Deromedi, MM. Laménie, Poniatowski, Perrin, Raison

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants médecins du troisième cycle devront effectuer, parmi les stages de 6 mois d’internat leur étant imposés, au moins un stage situé en zone caractérisée par une offre de soins suffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, définie en application de l’article L. 1434 du code...

28/05/2019 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 2 bis (Rejeté)
Mme Noël, MM. Dufaut, Daniel Laurent, Darnaud, Morisset, Mme Deromedi, MM. Laménie, Poniatowski, Perrin, Raison

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les stages en médecine ambulatoire spécialisée comme la gynécologie, la pédiatrie ou l’ophtalmologie sont désormais ouverts aux étudiants du deuxième cycle. Exposé sommaire : Les études de médecines en France compte un nombre désuet de stages en médecine ambulatoire qu’il est nécessaire de...

27/05/2019 — Amendement N° 176 au texte N° 20182019-525 - Après l'article 7 bis (Retiré)
M. Karoutchi, Mme Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubress...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa, les mots : «, dont les actes médicaux prescrits par un médecin, » sont supprimés ; 2° Les deux derniers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un compte-rendu des act...

21/05/2019 — Amendement N° COM-219 3ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 bis (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubress...

Après l'article 7 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4321-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - Au huitième alinéa, les mots , dont les actes médicaux prescrits par un médecin, sont supprimés. II. - Supprimer les deux derniers alinéas et les remplacer par le suivant : Un compte-re...

21/05/2019 — Amendement N° COM-218 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 7 sexies B (Rejeté)
M. Karoutchi, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bories, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dal...

Après l'article 7 sexies B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, les mots : « certaines vaccinations, » sont remplacés par les mots : « les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première injection, ». Exposé sommaire : Depuis 200...

21/05/2019 — Amendement N° COM-217 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Berthet, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubres...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sages-femmes seront habilitées, en équivalence à leurs responsabilités de professionnels de premier recours, à exercer un suivi gynécologique dans un établissement de santé ou un hôpital sous-dotés en effectif gynécologues obstétriciens. Exposé sommaire : Les besoins de l...

21/05/2019 — Amendement N° COM-216 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Article 1er (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darn...

Alinéa 30, substituer à l’année : « 2020 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat. NB :La présente re...

21/05/2019 — Amendement N° COM-215 2ème rectif. au texte N° 20182019-404 - Article 1er (Rejeté)
M. Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darn...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. » Exposé sommaire : L’accès aux soins, et notamment l’accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l’ensemble des territoires, con...

16/05/2019 — Amendement N° COM-90 au texte N° 20182019-404 - Après l'article 18 (Irrecevable)
MM. Genest, Darnaud

Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5 e alinéa de l’article 61 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ajouter un alinéa : Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa, en cas de transfert ou de regroupement d’activités impl...