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Amendement N° COM-216 2ème rectif. (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Demande de saisine pour avis
( amendements identiques : )
Déposé le 21 mai 2019 par : M. Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Brisson, Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Cuypers, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubresse, de Legge, Mme Deromedi, M. Duplomb, Mmes Duranton, Eustache-Brinio, Garriaud-Maylam, Gruny, MM. Kennel, Laménie, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Marie Mercier, M. Pierre, Mme Procaccia, MM. Revet, Sido, Vogel, Houpert, Mme Dumas, M. Mayet, Mme Boulay-Espéronnier.
Alinéa 30, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
Exposé Sommaire :
Il est important de rendre cohérent le calendrier des réformes au risque de mettre en place des dispositifs d’accès aux études médicales qui devront être amendés l’année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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