Ordre du jour

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 29 mai 2024 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Débat sur le thème « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté » ; Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, présentée par M. Xavier Iacovelli (texte de la commission ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 mai 2024 : À quatorze heures et le soir : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (texte de la commission n° 587, 2023-2024) ; Proposit...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 mai 2024 : À quatorze heures et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (texte de la commission n° 587, 2023-2024) ; Proposit...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 mai 2024 : À quatorze heures et le soir : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (texte de la commission n° 587, 2023-2024) ; Proposit...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 mars 2024 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes. À dix-huit heures quinze : Déclaration du Gouvernement, suivie d'u...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 mars 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes. À dix-huit heures quinze : Déclaration du Gouvernement, suivie d’u...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 mars 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes. À dix-huit heures quinze : Déclaration du Gouvernement, suivie d’u...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 6 mars 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Débat sur le thème « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur » ; Débat sur ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 6 mars 2024 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Débat sur le thème « Équité et transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l'enseignement supérieur » ; Débat sur ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 février 2024 : À neuf heures trente : Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 17 janvier 2024 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Désignation des vingt-trois membres de la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux ho...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 17 janvier 2024 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Désignation des vingt-trois membres de la commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux ho...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 décembre 2023 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, présentée par MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 152, 2023-2024) ; Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instaurati...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 13 décembre 2023 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, présentée par MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 152, 2023-2024) ; Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l’instaurati...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 24 novembre 2023 : À seize heures et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ; Suite de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 24 novembre 2023 : À seize heures et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (texte n° 127, 2023-2024) ; Suite de ...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mardi 14 novembre 2023 : À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (procédure accélérée ; texte de la c...