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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
302 interventions trouvées.
L'amendement n° 683 rectifié est retiré. L'amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 8271–8 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'à la personne concernée ». La parole est à Mme Pascale Gruny.
L’amendement n° 683 rectifié est retiré. L’amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 8271–8 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu’à la personne concernée ». La parole est à Mme Pascale Gruny.
L'amendement n° 683 rectifié est retiré. L'amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 8271–8 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'à la personne concernée ». La parole est à Mme Pascale Gruny.
L'amendement n° 688 rectifié est retiré. L'amendement n° 689 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 100–3 du code des relations entre le public et l'administration, il est inséré un article L. 100-... ainsi rédigé : « Art. ...
L’amendement n° 688 rectifié est retiré. L’amendement n° 689 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 100–3 du code des relations entre le public et l’administration, il est inséré un article L. 100-… ainsi rédigé : « Art. L....
L'amendement n° 688 rectifié est retiré. L'amendement n° 689 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 100–3 du code des relations entre le public et l'administration, il est inséré un article L. 100-... ainsi rédigé : « Art. ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 696 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefè...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 696 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefè...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 696 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et Chatillon, Mmes Dumont et Demas, MM. Lefè...
L'amendement n° 689 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 696 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, MM. Milon et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau et Jacques, MM. Panunzi, Genet et Belin, Mmes Aeschlimann et Canayer, M. Piednoir, Mme Joseph, MM. Brisson, Cuypers, Klinger, Cadec et...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 696 rectifié bis et 1146 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7 quinquies. Chapitre II Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale
Je mets aux voix les amendements identiques n° 696 rectifié bis et 1146 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 quinquies. Chapitre II Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 213, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : L. 133-5-3, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-1616 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les mots : « ainsi qu'à » sont remplacés par les mo...
L’amendement n° 213, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la référence : L. 133-5-3, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-1616 de financement de la sécurité sociale pour 2023, les mots : « ainsi qu’à » sont remplacés par les mo...
L'amendement n° 215, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer les mots : troisième et par les mots : deuxième à 2° Après le mot : contrôlée insérer les mots : par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale 3° Sup...
L’amendement n° 215, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° Remplacer les mots : troisième et par les mots : deuxième à 2° Après le mot : contrôlée insérer les mots : par les organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale 3° Sup...
L'amendement n° 216, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De la cotisation due au titre de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales. » ; La parole est à Mme la rapporteure générale.
L’amendement n° 216, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De la cotisation due au titre de l’allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales. » ; La parole est à Mme la rapporteure générale.
