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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
302 interventions trouvées.
L'amendement n° 217, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du II de l'article L. 225-6, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; La parole est à Mme la rapporteure générale.
L’amendement n° 217, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la première phrase du II de l’article L. 225-6, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; La parole est à Mme la rapporteure générale.
L'amendement n° 886 rectifié, présenté par Mmes Puissat et Borchio Fontimp, M. Pellevat, Mme Lavarde, MM. Khalifé et Panunzi, Mmes Vermeillet et Demas, M. Sido, Mme Malet, MM. Sol, Sautarel, J.P. Vogel, Anglars, Henno et Pointereau, Mmes Josende, Estrosi Sassone, Berthet et Richer, M. Paccaud, Mmes Di Folco et Primas, M. Reynaud, Mme Belrhiti, ...
L’amendement n° 886 rectifié, présenté par Mmes Puissat et Borchio Fontimp, M. Pellevat, Mme Lavarde, MM. Khalifé et Panunzi, Mmes Vermeillet et Demas, M. Sido, Mme Malet, MM. Sol, Sautarel, J.P. Vogel, Anglars, Henno et Pointereau, Mmes Josende, Estrosi Sassone, Berthet et Richer, M. Paccaud, Mmes Di Folco et Primas, M. Reynaud, Mme Belrhiti, ...
L'amendement n° 219, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer les mots : leurs frais de recouvrement sont spécifiques par les mots : les frais liés à leur recouvrement sont établis séparément La parole est à Mme la rapporteure générale.
L’amendement n° 219, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 54 Remplacer les mots : leurs frais de recouvrement sont spécifiques par les mots : les frais liés à leur recouvrement sont établis séparément La parole est à Mme la rapporteure générale.
L'amendement n° 220, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 81 1° Remplacer le mot : au par les mots : aux b et 2° Remplacer les mots : mêmes règles, garanties et sanctions que celles prévues pour la cotisation mentionnée à l'article L. 136-1 par les mots : règles et sous les...
L’amendement n° 220, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 81 1° Remplacer le mot : au par les mots : aux b et 2° Remplacer les mots : mêmes règles, garanties et sanctions que celles prévues pour la cotisation mentionnée à l’article L. 136-1 par les mots : règles et sous les...
L'amendement n° 221, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 88 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 28 -9 -1. – Les articles L. 133-5-3 à L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : II. – Alinéa 90 Rempla...
L’amendement n° 221, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 88 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 28 -9 -1. – Les articles L. 133-5-3 à L. 133-5-5 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : II. – Alinéa 90 Rempla...
L'amendement n° 222, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 94, seconde phrase Après le mot : au insérer les mots : deuxième alinéa du La parole est à Mme la rapporteure générale.
L’amendement n° 222, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 94, seconde phrase Après le mot : au insérer les mots : deuxième alinéa du La parole est à Mme la rapporteure générale.
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 54 rectifié bis est présenté par Mmes Petrus, Bellurot, Micouleau et Aeschlimann, MM. Burgoa, Cadec et Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Somon, H. Leroy et Mandelli, Mme Gosselin et MM. Khalifé, Frassa et Sido. L'amendement n° 75 rectifié quater est présenté par Mmes Malet,...
Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 54 rectifié bis est présenté par Mmes Petrus, Bellurot, Micouleau et Aeschlimann, MM. Burgoa, Cadec et Pellevat, Mme Belrhiti, MM. Somon, H. Leroy et Mandelli, Mme Gosselin et MM. Khalifé, Frassa et Sido. L’amendement n° 75 rectifié quater est présenté par Mmes Malet,...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié bis, 75 rectifié quater, 996, 1209 et 1329 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié bis, 75 rectifié quater, 996, 1209 et 1329 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8.
L'amendement n° 1171, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...
L’amendement n° 1171, présenté par M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche, Chantrel et Lurel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Ouizille et Michau, Mmes Bonnefoy, Harribey et G. Jourda, MM. Temal, Durain, Féraud et Cardon, Mme Blatrix Contat,...
