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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
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L'amendement n° 470 rectifié ter, présenté par M. Levi, Mmes L. Darcos et Vermeillet, MM. Cadec, Duffourg, Henno, Bonnecarrère et Tabarot, Mmes de Marco et Saint-Pé, MM. Kern et Lafon, Mme N. Delattre, M. Verzelen, Mme Guidez, MM. Mizzon et Savin, Mmes Aeschlimann et Billon, M. Mandelli, Mme Jacquemet et MM. P. Martin, Bleunven et H. Ler...
L’amendement n° 470 rectifié ter, présenté par M. Levi, Mmes L. Darcos et Vermeillet, MM. Cadec, Duffourg, Henno, Bonnecarrère et Tabarot, Mmes de Marco et Saint-Pé, MM. Kern et Lafon, Mme N. Delattre, M. Verzelen, Mme Guidez, MM. Mizzon et Savin, Mmes Aeschlimann et Billon, M. Mandelli, Mme Jacquemet et MM. P. Martin, Bleunven et H. Ler...
L'amendement n° 470 rectifié ter, présenté par M. Levi, Mmes L. Darcos et Vermeillet, MM. Cadec, Duffourg, Henno, Bonnecarrère et Tabarot, Mmes de Marco et Saint-Pé, MM. Kern et Lafon, Mme N. Delattre, M. Verzelen, Mme Guidez, MM. Mizzon et Savin, Mmes Aeschlimann et Billon, M. Mandelli, Mme Jacquemet et MM. P. Martin, Bleunven et H. Ler...
L'amendement n° 470 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 1303 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin et Jacques, MM. Bruyen, Tabarot et Cadec, Mme Romagny et MM. Genet, H. Leroy et Longeot, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis
L’amendement n° 470 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 1303 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin et Jacques, MM. Bruyen, Tabarot et Cadec, Mme Romagny et MM. Genet, H. Leroy et Longeot, est ainsi libellé : Après l’article 7 bis
L'amendement n° 470 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 1303 rectifié bis, présenté par Mme Aeschlimann, M. Sautarel, Mme Micouleau, MM. Khalifé et Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Gosselin et Jacques, MM. Bruyen, Tabarot et Cadec, Mme Romagny et MM. Genet, H. Leroy et Longeot, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis
L'amendement n° 1366, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Insérer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou lorsqu'elle est commise en bande organisée III. – Alinéa 10 Remplacer les références : II et III par les références : II, III et IV IV. – Après l'alinéa 14 ...
L’amendement n° 1366, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Insérer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou lorsqu’elle est commise en bande organisée III. – Alinéa 10 Remplacer les références : II et III par les références : II, III et IV IV. – Après l’alinéa 14 ...
Le sous-amendement n° 1372, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1366, alinéa 14 Remplacer les mots : des législations de sécurité sociale par les mots : de la législation en matière de sécurité sociale La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le présenter et p...
L'amendement n° 1366, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, au début Insérer la référence : I. – II. – Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ou lorsqu'elle est commise en bande organisée III. – Alinéa 10 Remplacer les références : II et III par les références : II, III et IV IV. – Après l'alinéa 14 ...
Le sous-amendement n° 1372, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1366, alinéa 14 Remplacer les mots : des législations de sécurité sociale par les mots : de la législation en matière de sécurité sociale La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le présenter et p...
Le sous-amendement n° 1372, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1366, alinéa 14 Remplacer les mots : des législations de sécurité sociale par les mots : de la législation en matière de sécurité sociale La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le présenter et p...
L'amendement n° 209, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer le mot : publiquement La parole est à Mme la rapporteure générale.
L’amendement n° 209, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer le mot : publiquement La parole est à Mme la rapporteure générale.
L'amendement n° 209, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer le mot : publiquement La parole est à Mme la rapporteure générale.
L'amendement n° 210, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables par les mots : les règles applicables pour la dét...
L’amendement n° 210, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables par les mots : les règles applicables pour la dét...
L'amendement n° 210, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables par les mots : les règles applicables pour la dét...
L'amendement n° 211, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : …°Au premier alinéa du I de l'article L. 114-22-3, les mots : « lorsqu'elles sont de nature à porter préjudice aux organismes de protection sociale » sont remplacés par les mots : », lorsqu'el...
L’amendement n° 211, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : …°Au premier alinéa du I de l’article L. 114-22-3, les mots : « lorsqu’elles sont de nature à porter préjudice aux organismes de protection sociale » sont remplacés par les mots : », lorsqu’el...
