Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 211, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : …° Au premier alinéa du I de l’article L. 114-22-3, les mots : « lorsqu’elles sont de nature à porter préjudice aux organismes de protection sociale » sont remplacés par les mots : «, lorsqu’e...

L'amendement n° 211, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : …°Au premier alinéa du I de l'article L. 114-22-3, les mots : « lorsqu'elles sont de nature à porter préjudice aux organismes de protection sociale » sont remplacés par les mots : », lorsqu'el...

L'amendement n° 212, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 212, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° 212, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° 686 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – À peine de caducité de l'ensemble de la procédure, le document prévu à l'article L. 24...

L’amendement n° 686 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – À peine de caducité de l’ensemble de la procédure, le document prévu à l’article L. 24...

L'amendement n° 686 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L 133-1 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – À peine de caducité de l'ensemble de la procédure, le document prévu à l'article L. 24...

L'amendement n° 686 rectifié est retiré. L'amendement n° 97 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien, Romagny et Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies I...

L’amendement n° 686 rectifié est retiré. L’amendement n° 97 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien, Romagny et Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies I...

L'amendement n° 686 rectifié est retiré. L'amendement n° 97 rectifié quinquies, présenté par Mmes N. Goulet, Sollogoub et Gatel, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Jacquemet, MM. Longeot et Maurey, Mmes Morin-Desailly, Vérien, Romagny et Billon et MM. Bleunven, Reichardt et Delcros, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies I...

L'amendement n° 97 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 684 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article L. 243–6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I. – La demande de rembours...

L’amendement n° 97 rectifié quinquies est retiré. L’amendement n° 684 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l’article L. 243–6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I. – La demande de rembours...

L'amendement n° 97 rectifié quinquies est retiré. L'amendement n° 684 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article L. 243–6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « I. – La demande de rembours...

L'amendement n° 685 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification, le cotisant a la faculté de s'...

L’amendement n° 685 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 243-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification, le cotisant a la faculté de s’...

L'amendement n° 685 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de difficultés rencontrées au cours de la vérification, le cotisant a la faculté de s'...

L'amendement n° 683 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du I de l'article L. 243–13 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, sauf en cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste pour le cotisant d'assumer cette v...

L’amendement n° 683 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du I de l’article L. 243–13 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste pour le cotisant d’assumer cette v...

L'amendement n° 683 rectifié, présenté par Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du I de l'article L. 243–13 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : «, sauf en cas de force majeure ou d'impossibilité manifeste pour le cotisant d'assumer cette v...