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Les amendements de Mathieu Darnaud pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 909 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol...
L'amendement n° 908 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par sept ...
L'amendement n° 728 rectifié bis, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additio...
L’amendement n° 1057 rectifié bis, présenté par M. Ouizille et Mme Canalès, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les salaires versés au-delà de 1, 6 fois le salaire mini...
L'amendement n° 948, présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VIII de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VIII....
L’amendement n° 727 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
L’amendement n° 727 rectifié, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...
L’amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du III de l’article...
L'amendement n° 432 rectifié bis, présenté par MM. Pla, Bouad et Bourgi, Mmes Espagnac, G. Jourda et Monier et M. Montaugé, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article L. 241-13 du code de sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-13-... ainsi rédig...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 909 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écol...
L’amendement n° 908 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par sept ...
L’amendement n° 728 rectifié bis, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additio...
L’amendement n° 948, présenté par Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le VIII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VIII....
L’amendement n° 432 rectifié bis, présenté par MM. Pla, Bouad et Bourgi, Mmes Espagnac, G. Jourda et Monier et M. Montaugé, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-13-… ainsi rédigé ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. L'amendement n° 433 rectifié bis, présenté par MM. Pla, Bouad et Bourgi, Mmes Espagnac, G. Jourda et Monier et M. Montaugé, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ai...
L'amendement n° 811 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additio...
L'amendement n° 518 rectifié ter, présenté par Mme Jacquemet, M. Levi, Mme O. Richard, M. Longeot, Mme de La Provôté, MM. Kern et Duffourg, Mme Vermeillet et MM. Henno, P. Martin et Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° bis du II de l'article L. 242-1...
L'amendement n° 518 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 492 rectifié bis est présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier et Brault, Mme L. Darcos, MM. Verzelen, Guerriau, Henno et Houpert, Mme Guidez et MM. Lemoy...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. L’amendement n° 433 rectifié bis, présenté par MM. Pla, Bouad et Bourgi, Mmes Espagnac, G. Jourda et Monier et M. Montaugé, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ai...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 492 rectifié bis et 646 rectifié quinquies.
