Financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1020 rectifié est présenté par MM. Menonville et Bonnecarrèr...

L'amendement n° 650 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Klinger, J.B. Blanc, Cuypers, Menonville et Lefèvre, Mme Dumont, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, MM. Chatillon et Panunzi, Mmes Richer et Noël, MM. Levi, Bruyen et Michallet, Mme Puissat, M. Sol, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bacci, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Verzelen. L’amendement n° 62 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Da...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. L'amendement n° 445 rectifié ter, présenté par M. P. Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi et Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël et Richer, M. Reichardt, Mme Devésa, MM. Burgoa, Bonnus, Laugier,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 rectifié bis, 586 rectifié quater, 1016 rectifié ter et 1154 rectifié quater.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. L'amendement n° 446 rectifié ter, présenté par M. P. Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi et Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël et Richer, M. Reichardt, Mme Devésa, MM. Burgoa, Bonnus, Laugier,...

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’avant-dernier...

L'amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Guidez et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l'article L. 313-23- 3 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L. 313-23-... ainsi rédigé : «...

L’amendement n° 650 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mmes Estrosi Sassone et Primas, MM. Klinger, J.B. Blanc, Cuypers, Menonville et Lefèvre, Mme Dumont, M. D. Laurent, Mme Goy-Chavent, MM. Chatillon et Panunzi, Mmes Richer et Noël, MM. Levi, Bruyen et Michallet, Mme Puissat, M. Sol, Mme Berthet, MM. Bouchet, Bacci, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 546 rectifié ter est présenté par Mmes Vérien et Guidez, M. Canévet, Mmes Gatel et O. Richard, M. Longeot, Mmes Perrot et Romagny, M. Delcros, Mme Billon et M. Bleunven. L'amendement n° 1045 rectifié bis est présenté par MM. Lemoyne, Patriat et Iacovelli, Mme Nadille,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. L’amendement n° 445 rectifié ter, présenté par M. P. Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi et Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël et Richer, M. Reichardt, Mme Devésa, MM. Burgoa, Bonnus, Laugier,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. L’amendement n° 446 rectifié ter, présenté par M. P. Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi et Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël et Richer, M. Reichardt, Mme Devésa, MM. Burgoa, Bonnus, Laugier,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 546 rectifié ter et 1045 rectifié bis.

L’amendement n° 48 rectifié bis, présenté par Mme Guidez et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 313-23- 3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 313-23-… ainsi rédigé : « <...

L'amendement n° 436 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l'article 1...

L'amendement n° 436 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1334 rectifié, présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis et Buval, Mmes Havet et Duranton et M. Rohfritsch, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour chaque salarié, élu local répondant aux disposit...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 546 rectifié ter est présenté par Mmes Vérien et Guidez, M. Canévet, Mmes Gatel et O. Richard, M. Longeot, Mmes Perrot et Romagny, M. Delcros, Mme Billon et M. Bleunven. L’amendement n° 1045 rectifié bis est présenté par MM. Lemoyne, Patriat et Iacovelli, Mme Nadille,...

L'amendement n° 558 rectifié, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2027, les entreprises concluant une convention d'entreprise mentionnée à l'article L. 2232-11 du code du tr...

L'amendement n° 831 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additio...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 546 rectifié ter et 1045 rectifié bis.