Financement de la sécurité sociale pour 2024

L'amendement n° 812 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additio...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 1128 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Bélim, M. Pla et Mme Conway-Mouret. L'amendement n° 1330 rectifié est présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Omar Oili et Rambaud, Mme Schillinger et...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 74 rectifié sexies est présenté par Mmes Malet, Guidez, Billon, Aeschlimann, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mmes Di Folco, Gosselin et Jacques, M. Laménie, Mmes Lopez, M. Mercier et Micouleau, MM. Panunzi, Sol, Somon, Tabarot, Genet et Gremillet, Mme Joseph, M. H. ...

L’amendement n° 811 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additio...

L’amendement n° 811 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additio...

L'amendement n° 1127 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour présenter l'amendement n° 1331 rectifié.

L’amendement n° 518 rectifié ter, présenté par Mme Jacquemet, M. Levi, Mme O. Richard, M. Longeot, Mme de La Provôté, MM. Kern et Duffourg, Mme Vermeillet et MM. Henno, P. Martin et Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° bis du II de l’article L. 242-1...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. L'amendement n° 994 rectifié, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du II de l'article 8 de la loi ...

L’amendement n° 518 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 492 rectifié bis est présenté par Mme Lermytte, M. Chasseing, Mme Bourcier, MM. Wattebled et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Chevalier et Brault, Mme L. Darcos, MM. Verzelen, Guerriau, Henno et Houpert, Mme Guidez et MM. Lemoy...

L’amendement n° 1115 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 1020 rectifié est présenté par MM. Menonville et Bonnecarrèr...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 492 rectifié bis et 646 rectifié quinquies.

L’amendement n° 812 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quinquies. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par M. Verzelen. L'amendement n° 62 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Da...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1128 rectifié est présenté par M. Lurel, Mme Bélim, M. Pla et Mme Conway-Mouret. L’amendement n° 1330 rectifié est présenté par MM. Patient et Buis, Mme Duranton, MM. Lemoyne, Omar Oili et Rambaud, Mme Schillinger et...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 74 rectifié sexies est présenté par Mmes Malet, Guidez, Billon, Aeschlimann, Belrhiti et Bonfanti-Dossat, M. Burgoa, Mmes Di Folco, Gosselin et Jacques, M. Laménie, Mmes Lopez, M. Mercier et Micouleau, MM. Panunzi, Sol, Somon, Tabarot, Genet et Gremillet, Mme Joseph, M. H. ...

L’amendement n° 1127 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour présenter l’amendement n° 1331 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 62 rectifié bis, 586 rectifié quater, 1016 rectifié ter et 1154 rectifié quater.

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l'avant-dernier...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 quinquies. L’amendement n° 994 rectifié, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du II de l’article 8 de la loi ...