Financement de la sécurité sociale pour 2024

L’amendement n° 436 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 1...

L’amendement n° 436 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1334 rectifié, présenté par Mme Schillinger, MM. Rambaud, Buis et Buval, Mmes Havet et Duranton et M. Rohfritsch, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour chaque salarié, élu local répondant aux disposit...

L'amendement n° 1312 rectifié bis, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge, M. G. Blanc et Mme de Marco, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport...

L’amendement n° 1334 rectifié est retiré. L’amendement n° 558 rectifié, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, les entreprises concluant une convention d’entreprise ment...

L'amendement n° 1224 rectifié, présenté par MM. Lurel et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Montaugé et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...

L’amendement n° 831 rectifié bis, présenté par Mmes Poncet Monge et Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 quinquies Insérer un article additio...

L'amendement n° 241, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : par voie d'ordonnance, insérer les mots : dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 242, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 1312 rectifié bis, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge, M. G. Blanc et Mme de Marco, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport...

L’amendement n° 1312 rectifié bis, présenté par Mmes M. Vogel, Ollivier, Souyris et Poncet Monge, M. G. Blanc et Mme de Marco, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 462 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 1355 est présenté par Mme Canalès, M. Jomier, Mme Le Houerou et MM. Féraud, Ouizille et Tissot. ...

L’amendement n° 1224 rectifié, présenté par MM. Lurel et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Montaugé et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...

L’amendement n° 1224 rectifié, présenté par MM. Lurel et Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol et Rossignol, MM. Redon-Sarrazy, Kerrouche et Chantrel, Mme Bélim, MM. Jacquin, Ziane, Montaugé et Michau, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Temal et Durain, Mme G. Jourda, MM. Féraud et Cardo...

L’amendement n° 241, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : par voie d’ordonnance, insérer les mots : dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 241, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après les mots : par voie d’ordonnance, insérer les mots : dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, II. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 242, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 242, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 462 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1355 est présenté par Mme Canalès, M. Jomier, Mme Le Houerou et MM. Féraud, Ouizille et Tissot. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 462 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 1355 est présenté par Mme Canalès, M. Jomier, Mme Le Houerou et MM. Féraud, Ouizille et Tissot. ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 448 rectifié bis est présenté par Mmes Guillotin et M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux. L'amendement n° 1015 rectifié ter est présenté par MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Billon, M. De...