Simplification de la vie économique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l'amendement n° 155 rectifié portant sur ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la personne menti...

L'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Havet, M. Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la pers...

L'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...

L'amendement n° 157, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 13 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Je vous remercie de cette parole empreinte de sagesse ! Je mets aux voix l'amendement n° 157.

L'amendement n° 175 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM....

L'amendement n° 194 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Bruyen, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM....

L'amendement n° 195 rectifié ter, présenté par M. Chaize, Mme Puissat, MM. Khalifé, Karoutchi, Daubresse, Piednoir, Mandelli, Anglars, H. Leroy et Burgoa, Mme Demas, MM. J.P. Vogel, Milon, Somon, de Nicolaÿ, Brisson, Panunzi, Bouchet, Tabarot, Mouiller, Chatillon, Laménie et Lefèvre, Mmes Canayer, Imbert, Micouleau et Dumont, MM. J.B. Bl...

L'amendement n° 271 rectifié bis, présenté par Mme Havet, M. Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et MM. Canévet et Buis, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 45-9 du code des postes et des communications électroniques, il es...

L'amendement n° 271 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mme Havet, MM. Canévet et Lévrier, Mme Schillinger, M. Mohamed Soilihi, Mme Duranton et M. Buis, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du ...

L'amendement n° 7 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 158, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additio...

L'amendement n° 158 est retiré. L'amendement n° 129 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 151-40 du code de l'urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique (projet n° 550, texte de la commission n° 635, rapport n° 634). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre VII, à l’amendement n° 155 rectifié portant sur ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol, Mme Jouve, M. Masset et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer dix alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la personne menti...

L'amendement n° 495, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 7 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 1121-13 est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le lieu peut être tout lieu de soins et tout autre lieu d'exercice des professionnels de santé do...

L’amendement n° 410 rectifié, présenté par M. Canévet, Mme Havet, M. Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mme Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. Duffourg, Mme Saint-Pé et M. Levi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « 3° Par exception aux dispositions prévues au 2, la pers...

L'amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 27 Insérer 39 alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 1522-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'article L. 1221-12 y est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … de simplification de la vie économique sous réserve des adaptatio...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 292, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 43 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Barros.

L'amendement n° 507, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Après le mot : santé insérer les mots : ou du ministre chargé de la recherche II. – Alinéa 42 Après les mots : chargé de la santé insérer les mots : et du ministre chargé de la recherche La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter cet a...