Simplification de la vie économique

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 300, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deux premières phrases du second alinéa du I de l’article L. 163-1 du code de l’envir...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié quater est présenté par MM. Chevrollier, Burgoa, J.-B. Blanc, Piednoir, Genet et de Nicolaÿ, Mmes Gosselin et Canayer, M. Khalifé, Mmes F. Gerbaud et Lassarade, MM. Brisson, de Legge et Sautarel, Mme P. Martin, MM. Bouchet et Somon, Mme Belrhiti, M. Pernot, Mme Jos...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 300, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deux premières phrases du second alinéa du I de l’article L. 163-1 du code de l’envir...

L’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Roux, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa du I de l’article L. 163-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Elles visent à compenser les atteintes significatives à la bi...

L’amendement n° 99 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Roux, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le second alinéa du I de l’article L. 163-1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Elles visent à compenser les atteintes significatives à la bi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré, dans le projet de loi, après l'article 18. TITRE VIII SIMPLIFIER POUR ACCÉLERER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 212 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé et MM. Duffourg, Levi...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 212 rectifié est présenté par MM. Longeot, Laugier et Bonneau, Mmes Demas et Jacquemet, M. Henno, Mme Vérien, MM. Kern, Tabarot et J.M. Arnaud, Mme Guidez, MM. Parigi, Chatillon, Menonville, Capo-Canellas et Belin, Mmes O. Richard, Antoine, Billon et Saint-Pé et MM. Duffourg, Levi...

L'amendement n° 379, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L'amendement n° 456 n'est pas soutenu. L'amendement n° 504, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l'article L. 262-1, après la référence : « L. 161-2 », est insérée la référence : « L. 162-2. » La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 313, présenté par M. Patient, Mmes Phinera-Horth et Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démo...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote sur l’amendement n° 212 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 380, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Supprime...

L'amendement n° 565, présenté par M. M. Weber, Mme Linkenheld, MM. Mérillou et Chaillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalès, MM. Darras, Jacquin, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 23 et 24 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi réd...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 338, 537 rectifié bis et 575. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 338, 537 rectifié bis et 575. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fix...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.