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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Il faut conclure, monsieur Dantec.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Il faut conclure, monsieur Dantec.
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 537 rectifié bis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 537 rectifié bis.
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 575.
Je mets aux voix l'amendement n° 379.
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° 575.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 456 n'est pas soutenu. L'amendement n° 504, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l'article L. 262-1, après la référence : « L. 161-2 », est insérée la référence : « L. 162-2. » La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 504.
L'amendement n° 313, présenté par M. Patient, Mmes Phinera-Horth et Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démo...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
