Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L'amendement n° 503, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 511-1, il est inséré un article L. 511-2 ainsi rédigé : « Art. L. 511 -2. – Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 511-1 recherchent et constatent les infractions prévues p...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 301, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 215 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 301, présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :...

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l'amendement n° 503.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 505, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 171-3, le mot : « caractérisée » est supprimé. …. – Au premier alinéa et à la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 512-17 du code de l'environnement, l...

Je mets aux voix l’amendement n° 301.

Je mets aux voix l’amendement n° 301.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

L’amendement n° 365 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Estrosi Sassone, MM. C. Vial, Lefèvre, Klinger, Brisson, Bruyen, Burgoa et Chaize, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes de La Provôté, Demas et Pluchet, MM. Mandelli, Sautarel, L. Vogel, J.-B. Blanc et Karoutchi, Mmes O. Richard et Evren, M...

L’amendement n° 365 rectifié bis, présenté par Mme Canayer, MM. P. Martin et Chauvet, Mme Estrosi Sassone, MM. C. Vial, Lefèvre, Klinger, Brisson, Bruyen, Burgoa et Chaize, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes de La Provôté, Demas et Pluchet, MM. Mandelli, Sautarel, L. Vogel, J.-B. Blanc et Karoutchi, Mmes O. Richard et Evren, M...

Je mets aux voix l'amendement n° 505.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

L'amendement n° 512, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le deuxième alinéa de l'article L. 229-30 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Si les formations souterraines recherchées sont déjà couvertes par des titres miniers ou des titres de stockage souterrai...