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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 151-21 du code de l'urbanisme est abrogé. II. – Nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, ces dispositions sont...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié et 179 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié et 179 rectifié.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Les amendements n° 457 et 458 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les tit...
Les amendements n° 457 et 458 ne sont pas soutenus. L’amendement n° 142 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-5 du code minier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les tit...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 119 rectifié ter est présenté par M. Panunzi, Mme Aeschlimann, M. Allizard, Mme Josende, M. Brisson, Mme Eustache-Brinio, M. Pernot, Mme Belrhiti, MM. Somon, Saury et Sido, Mmes Dumont, Demas, Muller-Bronn et Ja...
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
L'amendement n° 134 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour présenter l'amendement n° 187 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour défendre l'amendement n° 257 rectifié quater.
