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Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud
7965 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 200 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 200 rectifié bis.
Je mets aux voix l’article 20, modifié.
Je mets aux voix l’article 20, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 143 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 429 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. D...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 143 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol et Mme Pantel. L’amendement n° 429 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Kern et Longeot, Mmes Havet et Billon, M. Capo-Canellas, Mme Gacquerre, M. D...
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 429 rectifié.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 429 rectifié.
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
Madame Delattre, l’amendement n° 143 rectifié est-il maintenu ?
