Interventions en hémicycle de Mathieu Darnaud

Ayant pris la parole avant que Mme la ministre s’exprime, je souhaitais auparavant maintenir mon amendement. Néanmoins, la solution proposée par Mme la ministre faisant consensus, je le retire.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici enfin au terme de l’examen de ce texte, qui aura tant mobilisé notre Haute Assemblée et qui restera comme un marqueur de son retour dans le débat parlementaire. Mai...

Le législateur a vocation à créer les conditions de la meilleure représentation des territoires et de leurs concitoyens habitants, non à piéger des élus ! C’est sans enthousiasme que nous voterons ce texte, qui demeure imparfait, mais dont nous avons su ici, sur toutes les travées de notre hémicycle, largement améliorer le contenu pour en repo...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous revoici penchés sur la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, après un échec en commission mixte paritaire que nous sommes nombreux ...

Monsieur le secrétaire d’État, le plan d’action pour l’immigration et l’asile proposé par la Commission européenne prévoit de nombreuses mesures, en particulier un système de répartition obligatoire de 40 000 demandeurs d’asile arrivés sur les côtes européennes depuis le 15 avril, mais aussi un second système optionnel qui concerne les 20 000 p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, si elle prévoit des facilités pratiques qui sont les bienvenues, soulève une question fondamentale en filigrane : celle de savoir ce qui fait obstacle à l’exercice par nos concitoyens de leur droit de vote. Certes, la réouverture des listes est salutair...

Quel respect a-t-on pour le citoyen quand on demande à ce dernier de se prononcer afin de confier des mandats à des candidats dont on n’a toujours pas arrêté les prérogatives ? On ne peut donner à nos concitoyens l’envie de s’approprier les affaires de la cité en leur donnant le tournis, en créant des modes de scrutin dont certains sont pour l...

Comment prétendre que les assemblées de nos exécutifs locaux sont réellement représentatives alors que les communes rurales sont consciencieusement étouffées et que leurs habitants sont privés de représentation ? Je suis donc favorable à cette proposition de loi de bon sens, même si elle est loin d’être suffisante face au défi qui nous attend....

Bien sûr !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, déposée par notre collègue Éliane Assassi, nous invite à nous interroger sur la question de l’emploi de la force, mais également sur la confiance que nous plaçons en celles et ceux qui sont en première ligne pour faire r...

Tout d’abord, je crois qu’il faut savoir reconnaître la bonne foi qui a présidé à l’élaboration de ce texte et la volonté de ses auteurs d’éviter les drames qui ont suscité une émotion légitime. Toutefois, nous ne vivons pas, tant s’en faut, dans un pays de non-droit où les policiers agiraient – pardonnez-moi l’expression – comme des cow-boys !

Au contraire, comme l’indiquait notre rapporteur, les règles d’utilisation des armes de catégorie B sont strictement encadrées par le code de la sécurité intérieure ou le code pénal. Adopter cette proposition de loi constituerait une première difficulté. En effet, cela remettrait en cause toute la doctrine et la pratique françaises en matière ...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient donc l’honneur de terminer la discussion générale sur la proposition de résolution qui nous a été soumise par le président Larcher afin de rendre plus efficaces les méthodes de travail du Sénat. Je vais donc m’y employer avec humilité, ayant à l’esprit que je sui...

Nous partions de plusieurs constats largement partagés sur ces travées. Tout d’abord, l’organisation de notre séance publique rend parfois peu audibles nos travaux auprès de nos concitoyens, sans les rendre pour autant plus performants. Quant aux temps de parole, ils enlisent la discussion et noient l’intérêt de la confrontation des points de ...

Et, puisque je parle de clarté, je me dois d’évoquer cette mission fondamentale qu’est le contrôle parlementaire du Gouvernement, et qui n’est pas aujourd’hui des plus lisibles. Entre le maquis des rapports d’information et les multiples formes de questions au Gouvernement, on s’y perd un peu. Je confesse, à ce propos, qu’il m’a fallu un certai...

Ensuite, le rôle accru confié à nos commissions permanentes par la réforme constitutionnelle de 2008 nous invite à nous interroger sur le format de nos séances publiques. Le centre de gravité de la procédure parlementaire s’est déplacé au profit des commissions. En effet, sur certains textes qui ont déjà fait l’objet d’une étude approfondie et...

Or la pertinence des travaux qui sont menés au sein de chacune de ces instances commande aux parlementaires d’y assumer pleinement leurs fonctions. L’article 1er de la proposition de résolution répond donc, à mon sens, à cette exigence d’une nécessaire rationalisation de l’organisation de l’agenda du Sénat. Cette dernière avancée nous permettr...

L’article 54 bis A impose une nouvelle obligation aux éco-organismes : leurs cahiers des charges devront désormais préciser « les conditions dans lesquelles est favorisée l’ouverture au public des données relatives à la composition des déchets dont » ils « ont en charge la prévention et la gestion ». Cette nouvelle disposition n’est pas...

J’y consens volontiers, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au terme de la procédure parlementaire qui va nous conduire à adopter cette proposition de loi de Jacques Pélissard, améliorant ainsi le régime de la commune nouvelle. Notre rapporteur, Michel Mercier, a largement explicité ce que le texte issu de la CMP...