Interventions de Mathieu Darnaud

L'amendement n° 2 assure une coordination avec l'article 1er quater de la proposition de loi de notre collègue Bruno Sido, qui prévoit, si le maire délégué le demande, la fixation d'une indemnité inférieure au taux maximal dans les communes déléguées de moins de 1 000 habitants. Avis favorable.

L'amendement n° 3 est identique à mon amendement n° 8.

L'amendement n° 4 applique aux présidents de syndicats de la Polynésie française les dispositions transitoires que nous avons récemment adoptées qui permettent à ces derniers de bénéficier d'une indemnité de fonction jusqu'au 31 décembre 2019.

Cet amendement vise à garantir la sécurité des travailleurs sur les chantiers, ainsi qu’une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux. Tous les ouvriers présents sur le chantier devront comprendre le français ou bénéficier des services d’un interprète. C’est aujourd’hui loin d’être le cas, notamment avec la mul...

La dernière partie de la réponse de Mme la ministre montre combien il est important que les salariés et les employés présents sur un chantier maîtrisent le français. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

C'est un travail riche et dense que nous avons mené. Nous avons pu développer des solutions concrètes territoire par territoire. Il me revient de vous présenter notre analyse et nos propositions pour remédier à un fléau endémique largement répandu outre-mer, l'indivision. Aussi bien la Guadeloupe, la Martinique et Saint-Martin dans l'arc anti...

Pour répondre à notre collègue Georges Patient, il est vrai que les comparaisons entre outre-mer présentent un grand intérêt, si nous savons éviter l'écueil de la pure et simple transposition. Je pense au cas du GIRTEC en Corse qui est souvent cité en référence. En réalité, il n'est pas adapté au type d'indivisions que les Antilles connaissent ...

Cet argument n’est pas pertinent !

Je partage l’analyse de Jean Desessard. Le chiffre qui vient d’être cité ne correspond assurément pas au nombre de contrats. Il ne s’agit que d’un potentiel. D'ailleurs, il me semble avoir entendu de la bouche même du rapporteur des chiffres qui ne se situent pas dans le domaine de l’évaluation, mais qui sont des chiffres exacts. Ils reflètent ...

La proposition de loi de Mme Tetuanui propose un nouveau régime électoral pour les communes associées de la Polynésie française. C'est le fruit d'un travail de concertation au niveau local entre les communes et les services de l'État, approuvé par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) à l'unanimité et par l'a...

Mon amendement COM-4 précise les modalités de désignation du maire délégué. L'amendement COM-4 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-5.

Avis favorable à l'amendement COM-1 qui clarifie les dispositions de cet article relatives à la perception de l'indemnité par un maire délégué également adjoint au maire la plus favorable, le tout dans une enveloppe fermée. L'amendement COM-1 est adopté.

Cet article ne prévoyait l'application des dispositions des articles 1er et 3 que « lors » du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en 2020 ; mon amendement de correction COM-10 précise qu'elles s'appliqueraient « à compter » de cette date. L'amendement COM-10 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction ...

Je souscris complètement à la dernière rédaction du rapporteur. Il faut afficher un équilibre pour éviter un flou artistique qui incitera à tendre vers la délation. Je ne partage pas l'avis de M. Anziani : rappeler sa responsabilité n'est pas donner un coup sur le nez du lanceur d'alerte, au contraire !

On en est loin !

Vous appelez ça une commune très rurale ?

Ce n’est pas antinomique !

À l’instar de Gérard Bailly, je suis très surpris de la lecture très dogmatique que font de ce texte M. Duran et Mme Bataille. Notre approche est totalement pragmatique : elle repose simplement sur les réalités de nos territoires, qui sont très divers. Vous nous dites, madame Bataille, que les difficultés constatées aujourd’hui dans nos territ...

Bien sûr, nous faisons nôtres vos propos sur l’importance d’assurer le développement économique des territoires ruraux et une offre médicale suffisante, mais il n’en demeure pas moins qu’il existe un véritable problème en matière de construction. Cet article permettra de donner des outils à ceux des agriculteurs qui veulent diversifier leur act...

Madame la ministre, je me demande qui n’écoute pas l’autre. À vous entendre, on a le sentiment que ce dispositif aurait vocation à tout résoudre et à éclipser du jour au lendemain tous les outils existants, tels que les SCOT, les PLUI, les PLU… Or, au contraire, ce texte vise à procéder à des ajustements, afin de permettre de lever des blocages...