Questions orales de Mathieu Darnaud

Lutte contre les parasites affectant la production de cerises

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre les parasites affectant la production de cerises, particulièrement en Ardèche. Les 855 hectares des exploitations ardéchoises sont ainsi très exposés à la drosophila suzukii, un moucheron qui peut détruire de 30 à 100 % des récoltes de cerises de table et d'industrie....

Difficultés budgétaires et compétences des communes

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Mathieu Darnaud. Madame la Première ministre, les maires sont inquiets devant un changement de la situation économique aussi inattendu que brutal, l'inflation entraînant une explosion du coût des énergies et une hausse des prix des produits al...

Réforme des finances locales

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.) M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le ministre, des régions aux communes, en passant par les départements, ...

Refonte de la politique forestière

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de la refonte de la politique forestière en France. Il rappelle que, face à la mobilisation des communes forestières, ce dernier, lors du congrès des maires de France le 17 novembre 2021, a annoncé l'abandon de la mesure prévoyant une contribution supplémentaire de près de 30 million...

Examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, il y a quatre ans, ici même, le Président de la République promettait de faire de la politique des territoires une priorité pour ce quinquennat. Quatre ans après, le moins que l'on puisse dire est...

Lutte contre l'ambroisie

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème de la lutte contre l'ambroisie. Il rappelle que les différentes espèces d'ambroisie sont des plantes nocives pour la santé, l'agriculture et la biodiversité. Elles provoquent ainsi des allergies, font baisser le rendement des cultures et concurrencent durement les autres végétaux. De...

Projet de loi 4D

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Exclamations et applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, lors d'un récent déplacement dans la région Grand Est, vous avez déclaré devant les élus de la Collectivité européenne d'Alsace ne pas avoir été convaincu par les grandes r...

Recrutement de médecins hors pays de l'Union européenne

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour le recrutement de médecins titulaires d'un diplôme obtenu dans un pays hors Union européenne et espace économique européen pour exercer en centre de santé. Il rappelle qu'en 2019, la France comptait 5,4 millions de personnes sans médecin traitant. Cette pénurie s'est agg...

Collectivités locales et crise

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub applaudit également.) M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, à l'heure où les parents d'élèves s'inquiètent, où les directeurs d'école redoutent cette date du 11 mai et ses nombreuses inconnues, où les maires s'int...

Hôpital support en Ardèche méridionale

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la présence médicale et hospitalière dans le sud de l'Ardèche et sur le rôle de l'hôpital d'Aubenas. Il rappelle qu'avec 330 000 habitants l'Ardèche est le seul département à ne pas disposer d'hôpital support. Pourtant les élus ardéchois avaient unanimement alerté la ministre de la santé de l'époque qua...

Tremblement de terre dans le sud-est

M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; j'y associe mon collègue de l'Ardèche, Jacques Genest. Lundi 11 novembre, à onze heures cinquante-deux, un séisme de magnitude 5,4 a frappé le département de l'Ardèche et, plus généralement, la vallée du Rhône. De nombreuses communes ont été touchées, singulièrement Le Teil. Nous adressons tout notre soutien à l'ensemble des...

Difficultés créées par la réforme du régime de la taxe de séjour

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés auxquelles sont confrontés les hébergeurs, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les offices de tourisme depuis la mise en application de la réforme instaurée par la loi n° 2017-1755 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 qui modifie le ré...

Dialogue entre les élus locaux et le Gouvernement

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, l'an I du nouveau monde a vu l'avènement d'une de vos œuvres inachevées : la Conférence nationale des territoires, qui devait, selon le Président de la République, bâtir un pacte de confiance. Mais, comme il arrive parfois, hélas, dans une discussion, les élus ne sont pas venus vous dire ce que vous vouliez entendre. En revanche, eux ont entendu vos pr...

Couverture en téléphonie mobile dans les zones rurales

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique au sujet de la couverture en téléphonie mobile dans notre pays. De nombreux territoires ruraux sont encore trop mal desservis ; or un accès équitable de l'ensemble des Français aux télécommunications est indispensable pour la cohésion entre les territoires. L'État doit donc agir a...

Moyens accordés à la justice à la suite des attentats de Bruxelles

M. Mathieu Darnaud. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le garde des sceaux, ce matin, à Bruxelles, les terroristes ont encore frappé. À mon tour, je tiens à exprimer toute ma solidarité à l'égard du peuple belge. Nous entendons et nous partageons cette exigence de rassemblement. Forts de cet état d'esprit, nous avons l'ardente obligation d'agir pa...

Avenir de l'artisanat et du commerce de proximité

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'avenir de l'artisanat et du commerce de proximité. Dans les villes petites et moyennes et en milieu rural, l'artisanat et le commerce de proximité sont confrontés à de graves difficultés, en particulier en centre-ville. Le commerce de proximité est un véritable lien social, un lieu d'é...

Situation de la Grèce

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Restriction de l'écobuage en zone rurale

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la restriction de l'usage de l'écobuage dans les zones rurales. Traditionnellement, la fin de la saison hivernale est marquée par la reprise d'activités d'entretien des espaces naturels et jardins. Parmi celles-ci, bon nombre génèrent, chaque année, d...

Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les nouvelles dispositions fiscales adoptées concernant les correspondants locaux de presse (CLP). En effet, la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 impose, depuis le 1er janvier 2015, le versement de cotisations aux travailleurs indépendants dont f...

Défaillance du réseau téléphonique en Ardèche

M. Mathieu Darnaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les problèmes incessants, en matière de téléphonie, auxquels sont confrontés de nombreux ardéchois vivant en zone rurale. En effet, le développement du réseau téléphonique de l'Ardèche accuse un grand retard, avec un taux de couverture allant de 47,86 % à 71,29 % sur la surface d'ensemble...